AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE (SEHV)
M. GEORGES DARGENTOLLE - PRESIDENT DU SEHV
8 rue d'Anguernaud
ZA Le Chatenet
87410 LE PALAIS SUR VIENNE
Tél : 05 55 35 04 30
AVIS RECTIFICATIF DU 14/06/21
Remise des candidatures

Au lieu de :
17/06/21 à 10h00 au plus tard.
Lire :
24/06/21 à 10h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Ajouter :
la date d'ouverture des offres est reportée au 24 juin

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Energies ;
Objet FOURNITURE DE POSTES DE TRANSFORMATION
Référence 2021F06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRI23
Lieu principal de livraison 8 rue d'Anguernaud
87410 LE PALAIS SUR VIENNE
DESCRIPTION L'accord - cadre qui sera conclu à la suite de la consultation a pour objet la fourniture de postes de transformation et leurs équipements pour le compte du Syndicat Energies Haute Vienne (SEHV). Le SEHV fait installer les postes de transformation et leurs équipements dans le cadre de travaux d'électrification sur le réseau public de distribution d'électricité sur la totalité de son périmètre de compétence, le Département de la Haute Vienne.
La fourniture de postes de transformation et leurs accessoires comprend la livraison, le déchargement et les prestations associées.
Code CPV principal 31170000 - Transformateurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 237 250,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 fourniture et livraison de postes de transformation de type haut de poteaux (H61).
Description : Lot n°1 - la fourniture et la livraison DE TRANSFORMATEURS H61 HAUT DE POTEAU et LEURS équipements que le SYNDICAT, ENERGIES HAUTE VIENNE fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-ci sont situés sur la totalité du département de la Haute Vienne.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord - cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.
L'accord - cadre prend effet dès sa notification au titulaire.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Capacités techniques appréciées pour 30 points au regard de :
- Composition de l'équipe dédiée et organisation proposée ;
- Qualifications et certifications ;
- Moyens humains et matériels.
2. Capacités professionnelles évaluées pour 40 points au regard des références significatives.
3. Capacités économiques et financières du candidat pour 30 points au regard du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement.
8 000 31170000
N° 2 fourniture, livraison et déchargement de transformateurs, d'équipements, de postes de transformation type poste rural compact simplifié, PSS, poste cabine et leurs transformateurs et armoire HTA.
Description : Lot n°2 - concernant la fourniture, la livraison et la mise en place de, POSTES DE TRANSFORMATION RURAL COMPACT SIMPLIFIE ET DE LEURS TRANSFORMATEURS MT/BT et LEURS EQUIPEMENTS, DE TRANSFORAMTEURS MT/BT, DE POSTES DE TRANSFORMATION A COULOIR DE MANOEUVRE, DE POSTES SOL SIMPLIFIE, D'ARMOIRE HTA et LEURS EQUIPEMENTS que le SYNDICAT, ENERGIES HAUTE VIENNE fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-ci sont situés sur la totalité du département de la Haute Vienne.

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord - cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.
L'accord - cadre prend effet dès sa notification au titulaire.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Capacités techniques appréciées pour 30 points au regard de :
- Composition de l'équipe dédiée et organisation proposée ;
- Qualifications et certifications ;
- Moyens humains et matériels.
2. Capacités professionnelles évaluées pour 40 points au regard des références significatives.
3. Capacités économiques et financières du candidat pour 30 points au regard du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement.
1 229 250 31170000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 24/06/21 à 10h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 28/06/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/21 à 12h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat