AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CULTURE ET PATRIMOINE - MUSEE LA BANQUE - Prestations de conditionnement, de transport et convoiement, de manutention, de stockage, d'accrochage des collections patrimoniales
Référence AOO02/21
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Hyères les Palmiers
83400 Hyères
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre (AC) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de convoiement, de manutention, de stockage et d'accrochage d'oeuvres d'art et de collections patrimoniales, des oeuvres en cours d'acquisitions, des oeuvres déposées au musée des Cultures et du Paysage, ainsi que des oeuvres empruntées pour des expositions temporaires.
Le marché est un AC conclu en partie à marchés subséquents avec au max 5 opérateurs économiques et en partie à bons de commande conclu avec le titulaire classé en 1ère position à l'issue de la consultation de l'accord-cadre pour toute commande concernant le transport de moins de 10 oeuvres.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : pas de mini - Montant max : 150 000,00€ TTC
La présente consultation porte à la fois sur la passation de l'accord-cadre et la passation du 1er marché subséquent.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 92311000 - Oeuvres d'art
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Reconductions: 3 reconductions tacites
Marché susceptible d'être passé ultérieurement :
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions Oui
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent accord-cadre prévoit le traitement de données personnelles.
Il prévoit en outre une clause de réexamen en cas de :
- changement d'identité du DPD
- nouveau traitement de données personnelles par le prestataire
- modification du service gestionnaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Une licence de transport pour le transport intérieur et international de marchandises (article R3211-12 du code des transport)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat, son sous-traitant, ou au moins un des membres du groupement devra présenter des références en matière d'accrochage des oeuvres d'art.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
commissionnaire de transport tel que défini aux articles R3211-7 et suivants du code des transports
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
10 % : Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation
35 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total en € TTC du devis remis par le candidat pour répondre à la commande type fictive annexée au règlement de la consultation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/07/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/07/21 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne:61.12 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: aout/septembre 2021 - unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres
En raison de l'objet du marché, la forme juridique du groupement d'entreprise est imposée afin de garantir la bonne exécution du marché : les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Pas d'avance au niveau de l'accord-cadre multi-attributaire. Toutefois, avance de 5% ou 10% possible dans les conditions cumulatives prévues aux articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique dans les hypothèses prévues au CCAP - Pas de retenue de garantie.
Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance de 5 % ou 10% souhaitée.
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an.
Les délais d'exécution des prestations seront définis :
- dans les bons de commande pour le titulaire concerné,
- dans les documents particuliers de chaque marché subséquent.
Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires, en mois ou en date limite.
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire (contact précisé au RC) afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera.
La remise d'offres initiales par courriel n'est pas autorisée, les conditions de remise des offres sont définies à l'article 7 du RC.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 02/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/21 à 15h10

 

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