AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
M. Le Maire
1 place du Général de Gaulle
BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission diagnostic et maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments du site du Cervonnex en école
Référence 202127_sju
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 23 mois
DESCRIPTION Réalisation de la mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une école de 5 classes et des activités du service périscolaire sur le site de Cervonnex en optimisant la surface des bâtiments existants.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le titulaire sera diplômé d'état architecte inscrit à l'ordre des architectes (diplôme à joindre)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/21 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : batiment@st-julien-en-genevois.fr et copie au service commun de la commande publique à : marches-sccp@cc-genevois.fr
Les visites seront organisées sur inscriptions le 17/06/2021 à 09h00 et le 25/06/2021 à 09h00.
Les candidats ont rendez-vous sur le site après inscriptions, aux dates et heures indiquées ci-dessus.
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats.
Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 05/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/21 à 19h10

 

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