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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS M. Pierre-Yves MAROLLEAU - Président 27 Boulevard du Colonel Aubry BP 90184 - 79304 BRESSUIRE - Cedex Tél : 05 49 81 19 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Fourniture et pose de poteaux d'arrêt pour le réseau de transport public et scolaire pour la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais |
Référence | 2021_15_MAP2 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI33 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. |
Code CPV principal | 34928440 - Poteaux d'arrêt d'autobus |
Code CPV complémentaire | 34928400 - Mobilier urbain |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique , le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : 1-Prix des prestations au regard du DQE 40 % : 2-Valeur technique au regard du mémoire technique 20 % : 2.1- Présentation de la méthodologie envisagée pour la réalisation de la prestation au regard du MT: proposition de phasage et d'organisation du chantier 10 % : 2.2- Qualité des matériaux: provenance et caractéristiques techniques du matériel demandé au regard du mémoire technique et des fiches techniques 10 % : 2.3- Présentation de l'entreprise, moyens matériels et humains affectés à la prestation, au regard du mémoire technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux 103 bis rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 09/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/06/21 à 13h11 |
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