AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
M. Pierre-Yves MAROLLEAU - Président
27 Boulevard du Colonel Aubry
BP 90184 - 79304 BRESSUIRE - Cedex
Tél : 05 49 81 19 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et pose de poteaux d'arrêt pour le réseau de transport public et scolaire pour la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Référence 2021_15_MAP2
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI33
Durée 48 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 34928440 - Poteaux d'arrêt d'autobus
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique , le mandataire du groupement est solidaire,
pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la
personne publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : 1-Prix des prestations au regard du DQE
40 % : 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
20 % : 2.1- Présentation de la méthodologie envisagée pour la réalisation de la prestation au regard du MT: proposition de phasage et d'organisation du chantier
10 % : 2.2- Qualité des matériaux: provenance et caractéristiques techniques du matériel demandé au regard du mémoire technique et des fiches techniques
10 % : 2.3- Présentation de l'entreprise, moyens matériels et humains affectés à la prestation, au regard du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
103 bis rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 69 27 18
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 09/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/06/21 à 13h11

 

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