AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AGRICULTURE - ESPACES VERTS - Travaux de débroussaillement, d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI
Référence AOO14/20
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION Chaque lot est un accord cadre à bons de commande. Les opérations sont exécutées sur le territoire de la commune d'Hyères les Palmiers d'une superficie de 13 000 ha. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles.
Il est précisé que le débroussaillement et les travaux sur les pistes DFCI relevaient précédemment de la compétence du Syndicat Mixte de Protection et de Valorisation de la Forêt Hyères / Méditerranée Porte des Maures. Ce syndicat ayant été dissout en date du 5 février 2020, la Commune d'Hyères reprend à sa charge les compétences qui avaient été attribuées au Syndicat. De ce fait, il ne peut être donné d'estimatif fiable concernant l'étendue des travaux qui seront à réaliser au titre du présent contrat. Il est fait application du CCAG/Travaux version 2009.
Code CPV principal 77231000 - Services de gestion des forêts
Code CPV complémentaire 45111220 - Travaux de débroussaillage
  45233140 - Travaux routiers
  45233280 - Pose de barrières routières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de travaux de débroussaillement
Description : Le lot 1 est un marché de service. A titre d'information, les opérations de débroussaillement du lot n°1 pour une année portent habituellement sur une superficie de 30 ha en urbain et périurbain. Il est précisé toutefois qu'une partie des prestations de travaux de débroussaillement dits « de repasse » vont être mis en pâturage à titre expérimental à compter de 2022. Dans ce cas, elles ne seront pas assurées par le titulaire du lot n°1. Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans la limite suivante : minimum 18000 euros TTC par an / pas de maximum.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : reconductions tacite, maximum 3.
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an.
Fonds Communautaires : Oui
Ce marché peut ouvrir droit à des subventions dans le cadre du FEADER. 		  77231000
N° 2 Travaux d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI
Description : Le lot n°2 est un marché de travaux. La commune d'Hyères les Palmiers comprend environ 30352 ml de pistes DFCI. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles, dont la longueur de piste est de 15 000 ml. Les travaux réalisés sur les pistes DFCI faisant l'objet du lot n°2 sont variables d'une année à l'autre. En 2020, des travaux de remise en état ont été effectués sur les pistes Le Viet B 119 et Baisse des Comtes Nord B 70. Le débroussaillement sur les pistes DFCI a été réalisé en 2020 sur une zone de 67 ha. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : reconductions tacite, maximum 3.
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an.
Fonds Communautaires : Oui
Ce marché peut ouvrir droit à des subventions dans le cadre du FEADER. 		  45233140
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour le lot n°1, Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Pour le lot n°2, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
10 % : Développement durable, jugé d'après la grille de notation
40 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/07/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/21 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclatures interne: lot n°1 : 84.05 - Lot n° 2 : 45 - Date prévisionnelle de notification : 3ème trimestre 2021, et d'exécution :janvier 2022 - unité monétaire : euros
Le délai d'exécution est défini dans chaque ordre de service. Sauf stipulation contraire dans l'ordre de service, les prestations démarrent à la réception de l'ordre de service. Celui-ci peut être envoyé par télécopie ou mail. Pour le lot n°1, une grande partie des prestations sera commandée pendant le 2ème trimestre de chaque année, avec un achèvement des prestations au plus tard au 30 juin. Pour le lot n°2, les travaux auront lieu principalement au cours du 2ème trimestre de l'année et en automne/hiver.
Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Ce marché peut ouvrir droit à des subventions dans le cadre du FEADER - Avance de 5% (10% pour les PME) prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique uniquement pour le lot 2. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée - Pas de retenue de garantie. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint avec mandataire non solidaire.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remise des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 07/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/21 à 12h10

 

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