AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE MISE EN CONFORMITÉ DE LA STATION D'ÉPURATION DE LE BARCARES
Référence 2021059
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Durée 48 mois
DESCRIPTION PMM possède la compétence Eau et Assainissement sur l'ensemble de son territoire. Dans ce cadre, la collectivité porte l'opération de mise en conformité de la station d'épuration sur la commune de Le Barcarès (66).
La présente opération porte sur :
- Les travaux de réhabilitation et mise en conformité d'ouvrages existants,
- Les travaux de construction de nouveaux ouvrages,
- Les travaux de remplacements des canalisations d'amenée des eaux brutes et de rejet des eaux traitées.
Le montant des travaux est estimé à 18 600 000,00 € HT.
Le marché porte pour la tranche ferme (TF):
- Sur des missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructure d'ouvrages neufs et réhabilitation telles que définies dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d?exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, en l'espèce : PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Tranche optionnelle n°1 : suivi de l'instruction des dossiers réglementaires (Autorisation environnementale et dérogation à la Loi Littoral) ;
Tranche optionnelle n°2 à bons de commande (Maximum de 20 000,00 € HT): mise à disposition d'un ingénieur prix fixé pour 1 journée, prix d'un déplacement aller-retour, prix pour l'animation de la réunion de chantier et compte-rendu.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le contrat est réglé comme suit :
- un forfait de maîtrise d'oeuvre pour la tranche ferme tel que défini et décomposé dans l'acte d'engagement.
- de prix global et forfaitaire pour la tranche optionnelle n°1 défini et détaillé dans l'acte d'engagement.
- et de prix unitaire pour tranche optionnelle n°2 défini et détaillé dans l'acte d'engagement.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/21 à 11h00
Lieu : PMMCU
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises n°2021059 est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 07/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/21 à 18h11

 

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