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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

VILLE DE PAMIERS M. Alain ROCHET - Maire Adjoint 1 Place du Mercadal BP 70167 - 09101 PAMIERS

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	REPRISE DE CONCESSIONS AU CIMETIÈRE SAINT-JEAN DE LA VILLE DE PAMIERS
Référence	2021010
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Dans le cadre d'une opération de reprise de concessions funéraires en état d'abandon, la commune souhaite procéder à l'enlèvement de monuments funéraires, dépôts des restes mortels en ossuaire ou carré militaire, remise en état.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Enlèvement de 18 monuments funéraires, 18 dépots de restes mortes en ossuaire et 2 au carré militaire et 2 reprise de concessions récentes.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement et aucune garantie exigée
Financement	Fonds propres de la collectivité - Paiement à 30 jours dès réception de la facture
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Commune de Pamiers Service commande publique Tél : 05 61 60 95 46
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA BORDEAUX 103 Bis rue Belleville BP BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 10/06/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège