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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GRAND VALLAT Mme Richard MALLIE - PRESIDENT 4 rue du bouleau 13109 Simiane Collongue Tél : 04 42 94 93 41 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection sur les communes de Bouc Bel Air et Simiane-Collongue. |
Référence | 21SIGV02 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL04 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | L'accord cadre mono attributaire a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection y compris celle du mur d'image et du logiciel de supervision des images sur les communes du SIGV et notamment de la commune de Bouc Bel Air et de Simiane. |
Code CPV principal | 35100000 - Matériel de secours et de sécurité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La durée de l'accord cadre est de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/07/21 à 14h00 Lieu : sigv |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L2125-1, R2121-8, R2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique Le montant minimum annuel de l'accord cadre est de 42 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), recours introduit avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (dans les 11 jours à compter de la notification de la lettre de rejet) ; Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : recours introduit après la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 08/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/21 à 16h10 |
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