AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA
SERVICE MARCHES
62/64 La Canebière
CS 10474
13207 Marseille Cedex 01
Tél : 04 96 11 70 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 940 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maitrise foncière
Référence 20210401PI
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRL04
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'EPF :
- d'une part, dans le cadre d'une délégation de droit de préemption dans les zones urbaines, il est indispensable de justifier rapidement l'intervention publique de l'EPF et à quel prix. De ce fait, l'EPF sollicitera le prestataire pour la réalisation d'études de capacité en vue de déterminer la potentialité du site à recevoir un programme de logements mixtes.
- d'autre part, sur des périmètres à enjeux bien identifiés dont l'EPF assure une surveillance foncière pour le compte des collectivités, il est indispensable de mettre en oeuvre des études de faisabilité permettant de déterminer, le potentiel de réalisation de programmes mixte de logements accompagné éventuellement de services de proximité. Il s'agira de dégager à travers la conception d'un parti d'aménagement, les conditions essentielles de faisabilité techniques, économiques de l'opération.
Le présent marché contient également des missions directement associées et/ou complémentaires aux études de capacité et faisabilité précédemment évoquées, à savoir :
- étude d'avant projet voirie et réseaux divers : consiste à établir une étude d'avant projet VRD et d'aménagement d'espaces publics en complément aux missions d'études,
- réunions publiques ou autre : exemple participation à une réunion publique de type concertation ainsi que sa préparation,
- prise de photos ballons/drones : utilisées par l'urbaniste en charge des études capacité / faisabilité,
- adaptation du document d'urbanisme : adaptation du document d'urbanisme règlementaire (documents graphiques et règlementaires) nécessaire pour la sortie du projet issu des études capacité / faisabilité,
- étude de marché immobilier : consiste à établir une étude sur un secteur défini.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le département des Alpes Maritimes 320 000     79311000
N° 2 Lot n°2 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le département du Var Est 290 000     79311000
N° 3 Lot n°3 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le département du Var Ouest 290 000     79311000
N° 4 Lot n°4 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence 40 000     79311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 11/06/21 à la publication

 

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