AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Monsieur le Maire
31 rue de l'union
16270 ROUMAZIERES LOUBERT
Tél : 05 45 71 20 54

L'avis implique un marché public.

Objet	Location et maintenance d'un parc de photocopieurs pour différents sites de la commune de Terres-de-Haute-Charente
Référence	2021-02
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Durée	60 mois
Code CPV principal	30121100 - Photocopieurs
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Financement	Financements propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique	cf article 3-1 du RC

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances. - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 30 % : Performances techniques au regard CCP 20 % : SAV, délai de dépannage, assistance, mise en service 5 % : Date de déploiement
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/07/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert CS 80 541 86 020 POITIERS CEDEX Téléphone : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
	Envoi le 11/06/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

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