AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
AVIS RECTIFICATIF DU 15/07/21
Remise des offres

Au lieu de :
19/07/21 à 17h00 au plus tard.
Lire :
22/07/21 à 17h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 07/07/21
Remise des offres

Au lieu de :
12/07/21 à 17h00 au plus tard.
Lire :
22/07/21 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fouilles archéologiques - place de la République - Quartier d'Annappes
Référence 21S0015
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION La présente consultation est relative à la mise en oeuvre de fouilles archéologiques préventives, Place de la République - Quartier d'Annappes à Villeneuve d'Ascq - Parcelle MS 29p, dans le cadre de la rénovation de la place.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'arrête du 19 décembre 2017 portant le n° 2017-225. Cet arrêté a fait l'objet d'un arrêté modificatif le 20 avril 2018 et porte le n° 2017-225-2 pour étendre la zone de fouilles au périmètre correspondant au futur emplacement du monument aux morts et à son pourtour soit une zone d'une superficie de 288 m².
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est décomposé d'une 1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.
-Tranche ferme : Fouille des occupations antiques et médiévales des secteurs 1 et 2
Phase d'intervention sur le terrain
La durée minimale ne peut être inférieure à 10 jours ouvrés pour une équipe de trois personnes au moins :-1 responsable + 2 techniciens
Hors topographe et spécialistes dont la prestation sera indiquée en sus de la PSI
La durée minimale des travaux nécessités pour les études et la rédaction du rapport ne devra pas être inférieure à 70% des moyens prévus pour le terrain
Tranche optionnelle n°1 :
-Travaux d'intervention sur le terrain
-La durée minimale de la tranche optionnelle n°1 ne pourra être inférieure à 7 jours ouvrés pour 1 personne (soit 7 jours/homme minimum)
-Etudes, analyses et rapport
-7 jours ouvrés pour 1 personne (soit 7 jours/homme minimum)
Tranche optionnelle n°2 :
-Travaux d'intervention sur le terrain
-La durée minimale de la tranche optionnelle n°1 ne pourra être inférieure à 7 jours ouvrés pour 1 personne (soit 7 jours/homme minimum)
-Etudes, analyses et rapport
-7 jours ouvrés pour 1 personne (soit 7 jours/homme minimum)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Financement Le paiement se fera en deux fois, suivant la décomposition du prix figurant à l'acte d'engagement.
-Une première facture sera émise par l'opérateur à l'issue de la phase de fouille sur le terrain, après la signature du procès-verbal de fin de chantier prévu à l'article 2-8 du CCTP.
-Une deuxième facture sera émise par l'opérateur à l'issue de la phase d'étude et à la remise du rapport final au service de l'Etat et sur présentation du récépissé du Service Régional d'Archéologie
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142- 24 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Agrément délivré par l'état aux opérateurs d'archéologique préventive conformément à l'article R522-8 du code du patrimoine
- CV détaillés de chaque intervenant engagé pour les fouilles
- Le projet scientifique d'intervention et les pièces justifiant des conditions d'emploi du responsable scientifique proposé pour l'opération
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Se référer au règlement de consultation
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille CEDEX
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
  Envoi le 21/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/06/21

 

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