AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA
SERVICE MARCHES
62/64 La Canebière
CS 10474
13207 Marseille Cedex 01
Tél : 04 96 11 70 00
AVIS RECTIFICATIF DU 22/07/21
Remise des offres

Au lieu de :
30/07/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
04/08/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2
Objet Travaux de confortement, désamiantage et déconstruction de biens sinistrés dans les vallées de la Vésubie et de la Roya, en conséquence de la tempête Alex - Alpes Maritimes (06)
Référence 20210407T
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRL03
Lieu d'exécution Département des Alpes Maritimes (06)Lot n°1 : St Martin de Vésubie / Roquebillière / Belvédère / Venanson Lot n°2 : Tente / Breil sur Roya / Fontan
Durée 24 mois
DESCRIPTION Ce présent marché est un marché à bons de commande. Il concerne des biens situés dans le périmètre de l'EPF, au sein du département des Alpes-Maritimes, dans les vallées de la Roya et de la Vésubie, sinistrées par la tempête Alex le 02 octobre 2020.
Le présent marché est composé de deux lots identifiés géographiquement de manière suivante :
- Lot 1 : Vallée de la VESUBIE
- Lot 2 : Vallée de la ROYA
Le volume prévisionnel de démolitions concernées par le présent marché est de 24 biens répartis équitablement sur les deux lots, soit 12 biens par vallée. La durée prévisionnelle pour démolir la totalité des biens est de 24 mois, reconductible expressément 1 fois pour 12 mois.
Sous la forme d'un accord-cadre, le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires aux travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de différents bâtiments, ainsi qu'aux travaux de confortements, de créations d'accès et à la remise en état des emprises.
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Vallée de la VESUBIE (St Martin de Vésubie - Roquebillière - Belvédère - Venanson
Description : Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires aux travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de différents bâtiments, ainsi qu'aux travaux de confortements, de créations d'accès et à la remise en état des emprises. 		      45262660
N° 2 Lot n°2 - Vallée de la ROYA (Tende / Breil sur Roya / Fontan)
Description : Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires aux travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de différents bâtiments, ainsi qu'aux travaux de confortements, de créations d'accès et à la remise en état des emprises. 		      45111100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 24/06/21 à la publication

 

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