AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
M. Ugo PEZZETTA - Président
13 rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
Tél : 01 64 63 46 41

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Construction d'une STEP de 1100 EH sur la Commune de Chevru
Référence	2021-A10T
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR102
DESCRIPTION	Construction d'une station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 1100 EH avec la création d'une zone de rejet végétalisée en sortie de station. Le délai d'exécution est au maximum de neuf (9) mois, comprenant une période de préparation de deux (2) mois. Les délais liés à la phase de mise en service et réception conformément au CCAP s'ajoutent à ces délais, ainsi que les délais liés à la réalisation des essais de garantie. Visite des lieux obligatoire selon modalités détaillées au règlement de la consultation.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Construction d'une station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 1100 EH avec la création d'une zone de rejet végétalisée en sortie de station. Le marché comprend également une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) qui concerne le curage et le traitement des boues de la station d'épuration actuelle. Elle devra être présentée avec l'offre remise obligatoirement.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée sur les acomptes par le comptable assignataire.
Financement	Le financement du marché est assuré par les fonds propres (dont subventions) de la collectivité. le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique	La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe; en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Celle-ci pourra mettre en avant : a) Travaux équipements, construction de station d'épuration type boues activées aux capacités supérieures à 800 EH b) Travaux sur filière de traitement des boues par lits de séchage plantés de roseaux (dans le cas d'une proposition portant sur la filière de traitement par disque biologique) c) Travaux sur zone de rejet végétalisée - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat a) Synteau de classe 1 ou équivalent dans le domaine des installations de traitement des eaux résiduaires urbaines b) F.E.V.E. Qualification avec mention « grande installation » ou équivalent Les candidats ont la possibilité de transmettre un DUME (Document Unique de Marché Européen), dûment complété, par voie électronique, en remplacement des Dc1 et Dc2
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix - Critère « Valeur technique » (60 %) (mémoire justificatif du candidat) sera apprécié à partir des sous-critères suivants : o Pertinence des solutions proposées : dimensionnement des ouvrages, qualité des équipements et matériaux proposés, fiabilité et pérénnité de la solution, respect des garanties de traitement, implantation envisagée au regard de l'environnement (30 points) o Sécurité, ergonomie et confort d'exploitation des futurs ouvrages (10 points) o Organisation du chantier : méthodologie de réalisation des travaux, moyens mis en oeuvre, phasage, continuité de service, installation de chantier (30 points) o Moyens mis en oeuvre pour l'hygiène et la sécurité, la gestion des déchets et le contrôle qualité sur le chantier (10 points) o Dimensionnement, aménagements et performances attendues de la Zone de Rejet Végétalisée proposée (10 points) o Cohérence du planning d'exécution et de mise en route avec les délais inscrits à l'acte d'engagements et les moyens mis en oeuvre (10 points) Cette notation sur 100 (points) fera l'objet de la pondération de 60 %. - Critère « Prix » (40 %) sera apprécié à partir du montant inscrit à l'acte d'engagement et résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire ainsi que des couts d'exploitation du bilan prévisionnel d'exploitation : o Coût d'investissement (90 points) Le montant pris en compte sera celui du coût d'investissement total figurant à l'acte d'engagement o Coût de fonctionnement (10 pts) L'analyse des coûts d'exploitation sera réalisée sur la base du Bilan prévisionnel d'exploitation. Le coût d'exploitation pris en compte ne concerne que les coûts directs (électricité, réactifs, évacuation sous-produits) et est calculé sur une année sur la capacité moyenne fixée dans le Bilan d'Exploitation Prévisionnel. Sur les offres jugées recevables, la proposition la moins chère se verra attribuer la note financière maximale. Les notes des autres propositions seront inversement proportionnelles à leur montant. Cette notation sur 100 (points) fera l'objet de la pondération de 40 %.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 24/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation à l'issue du classement des offres, avec les 5 premiers candidats. les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebriecoulommiers.fr rubrique "votre agglo/marchés publics". Avertissement sur le retrait anonyme :Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de la consultation, toute correspondance avec l'acheteur devra obligatoirement parvenir au service Marchés Publics au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation,après téléchargement identifié du DCE, via le pictogramme "Enveloppe" ou le lien "Correspondre avec l'acheteur". Les offres devront être déposées, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.info.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
	Envoi le 24/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/06/21 à 15h10

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