AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
DAJA - Service Achats
26 avenue du Président Herriot
code service exécutant : 188
26026 Valence - Cedex 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VIABILITE HIVERNALE
Prestations de déneigement et/ou de salage sur routes départementales
11 lots géographiques
Référence 20210297
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 12 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Circuit n°1: Vercheny     3 300
N° 2 Circuit n°2: St Donat sur l'Herbasse     6 600
N° 3 Circuit n°4: Hostun/Charpey     6 600
N° 4 Circuit n°5: Upie     11 000
N° 5 Circuit n°8: Eurre/Ourches     2 400
N° 6 Circuit n°13: Plan de Baix     3 000
N° 7 Circuit n°15: Chastel-Arnaud     2 000
N° 8 Circuit n°17: Aurel     2 000
N° 9 Circuit n°38: St Marcel les Valence     4 500
N° 10 Circuit n°46: St Sauveur en Gouvernet     2 000
N° 11 Circuit n°62: Chaudebonne     2 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du.
Financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme.
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Forme juridique La forme du groupement n'est pas imposée. Seule la solidarité du mandataire est exigée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

DC1 ou équivalent: Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/08/21 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique n'est pas obligatoire au moment de la remise de l'offre, mais elle sera obligatoirement exigée du candidat retenu avant la notification du marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 25/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/06/21 à 17h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat