AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Nettoiement des routes, des pistes cyclables et des voies vertes gérées par le Département- Secteur Nord-Isère
Référence F21DM-FS005
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Ces prestations de nettoiement consistent au balayage, au balayage et aspiration ainsi qu'au lavage mécaniques des routes, pistes cyclables et voies vertes départementales et les cheminements piétons départementaux. A ses prestations, s'ajoute, pour les pistes cyclables et les voies vertes départementales, celle du nettoyage manuel.
Code CPV principal 90611000 - Services de voirie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 590 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Nord Isère- Territoire Haut-Rhône dauphinois
Description : Secteur Nord Isère- Territoire Haut-Rhône dauphinois
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 5 000,00 € HT
  90610000
N° 2 Secteur Nord Isère- Territoire Porte des Alpes
Description : Secteur Nord Isère- Territoire Porte des Alpes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 10 000,00 € HT
  90610000
N° 3 Secteur Nord Isère - Territoire Vals du Dauphiné
Description : Secteur Nord Isère - Territoire Vals du Dauphiné
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 5 000,00 HT
  90610000
N° 4 Secteur Nord Isère - Territoire Isère rhodanienne
Description : Secteur Nord Isère - Territoire Isère rhodanienne
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 5 000,00 HT
  90610000
N° 5 Secteur Nord Isère - Territoire Bièvre-Valloire
Description : Secteur Nord Isère - Territoire Bièvre-Valloire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 10 000,00 HT
  90610000
N° 6 Secteur Nord Isère - Territoire Voironnais-Chartreuse
Description : Secteur Nord Isère - Territoire Voironnais-Chartreuse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 15 000,00 HT
  90610000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'article 8.3 du règlement de consultation, ainsi qu'à l'article 16.3 Clauses complémentaires - insertion professionnelle des publics prioritaires du CCAP
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat
En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Performances en matière de protection de l'environnement
20 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/08/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/08/21 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
le prix des prestations sera noté sur 20 et jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle, non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2025.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/06/21 à 12h10

 

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