AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude de pré-programmation pour l'aménagement d'espaces publics d'un secteur du Plateau à Ris-Orangis (91130)
Référence 2021-26
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Définition d'un préprogramme d'aménagement d'espaces publics sur un secteur du quartier du Plateau, en articulation avec le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) du Plateau - Moulin à Vent, et en cohérence avec les opérations environnantes
Code CPV principal 79314000 - Étude de faisabilité
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71335000 - Études techniques
  79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Tranche ferme : étude de pré-programmation - prix forfaitaire / Tranche optionnelle n°1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics - Prix forfaitaire / Hors tranche : A bons de commande sans mini et avec maxi de 25.000 € HT pour dix-huit (18) mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement de l'avance (5%) est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Le financement est assuré par le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'équipe se composera à minima : D'un paysagiste et d'un BET VRD
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/07/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/07/21 à 14h00
Lieu : salle des commissions
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire.
Sous-critères de la valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des profils mobilisés, et du fonctionnement de l'équipe dédiée, avec les attendus de l'étude : 20 %. Sous-critère 2 : compréhension des enjeux, démarche et méthodologie de travail (pertinence et qualité de la méthode et des rendus…), méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée : 40%. Sous-critère 3 : Délais et planning(s) d'exécution des missions : 5 %.
Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée.
L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Délais - durée : TF étude de pré-programmation : 3 mois à compter de l'OS de démarrage - Tranche optionnelle n°1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics : 6 mois à compter de l'affermissement par OS - Partie à bons de commande sans mini et avec maxi de 25.000 € HT pour dix-huit (18) mois : 18 mois à compter de la notification du marché.
L'équipe se composera à minima : d'un paysagiste et d'un BET VRD.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 28/06/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

 

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