AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
M. Ugo PEZZETTA - Président
13 rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
Tél : 01 64 63 46 41

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable de la rue Robineau et rue de la Marne sur la commune de CHAMIGNY (77).
Référence	2021-A14T
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR102
Code CPV principal	45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché fait l'objet d'une procédure adaptée ouverte selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux. Le présent marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la réalisation complète des prestations.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sauf renonciation expresse mentionnée à l'acte d'engagement une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution des travaux est supérieur à deux mois, conformément aux articles R.2191-3 et R.2191-5 à 7du Code de la Commande Publique.En application de l'article R2191-7 du code de la commande publique, l'avance n'est accordée à son bénéficiaire qu'après constitution d'une garantie à première demande correspondant à son montant total. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Il est appliqué une retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles R.2191-(32 à 35) du Code de la Commande Publique, dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution.
Financement	Le financement de l'opération sera assuré sur les fonds propres de la CACPB, aidée par une subvention de l'ETAT. Le mode de règlement choisi par la collectivité contractante est le virement. Le délai de virement sera de 30 jours.
Forme juridique	L'acheteur exige par de forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Les candidats peuvent remplacé le DC1 et DC2 par le Document Unique de Marché Européen (DUME)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : x Moyens humains- 7 points, x Moyens matériels - 7 points, x Programme de travaux, planning - 2 points, x Méthodologie - 6 points, x Note détaillée sécurité et hygiène - 2 points, x Schéma d'organisation environnemental - 6 points
Renseignements	administratifs et techniques Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers Tél : 01 64 63 46 41
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 23/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
	Envoi le 30/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/21 à 11h10

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