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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA VALLEE DE LA DROME AVAL M. Loïc MOREL - Président 96 ronde des alisiers 26400 EURRE Tél : 04 26 52 11 14
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Bilan Besoins - Ressources eau potable SCoT Vallée Drôme Aval Eurre - 26400 |
| Référence | SM SCoT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Aujourd'hui le SCoT de la Vallée de la Drôme Aval est dans la phase d'élaboration du document d'orientations et d'objectifs. L'arrêt du SCoT est prévu début 2023. Le présent document a pour objet la réalisation du bilan Besoins - Ressources en eau potable sur le territoire du SCoT de la Vallée Drôme Aval. Suite marché sans suite conformément aux articles R-2185-1 et R2383-1. |
| Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les 44 communes du territoire du SCoT. Les communes voisines peuvent également être intégrées dans le périmètre d'étude, dans le cadre d'interconnexions pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable. Date prévisionnelle de début de l'étude : 21 octobre 2021 Il ne sera répondu à aucune question des candidats entre les 22 juillet à 14h et 23 août à 9h. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs SM SCOT M. le président Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE Tél : 04 26 52 11 14 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/09/21 à 16h00 |
| Offres |
Remise des offres le
13/09/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il ne sera répondu à aucune question des candidats entre les 22 juillet à 14h et 23 août à 9h. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ; *** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ; *** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; *** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
| Envoi le 01/07/21 à la publication | |
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