AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
AVIS RECTIFICATIF DU 19/07/21
Remise des offres

Au lieu de :
30/07/21 à 17h00 au plus tard.
Lire :
20/08/21 à 17h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/21 à 00h00
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/08/21

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Achat de véhicules et matériels neufs destinés à l'entretien courant et la viabilité hivernale du réseau routier départemental de l'Isère
Référence F21DCET-LB04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de livraison Département de l'Isère, DCET, Service gestion de parc, 27 rue Comboire
38130 Echirolles
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Fourniture et livraison de véhicules et matériels neufs destinés à l'entretien courant et la viabilité hivernale du réseau routier départemental de l'Isère (lots par catégories de véhicules et matériels), au fur et à mesure des besoins.
Code CPV principal 34140000 - Poids lourds
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 10 114 200,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Poids lourd équipé - PTAC 8/13 Tonnes
Description : Poids lourd équipé - PTAC 8/13 Tonnes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date de notification.
Informations complémentaires : Le montant estimé est relatif à la période initiale d'une année.
412 000 34144400
N° 02 Poids lourd équipé - PTAC 16/19 Tonnes, 4x2
Description : Poids lourd équipé - PTAC 16/19 Tonnes, 4x2
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date de notification.
Informations complémentaires : Le montant estimé est relatif à la période initiale d'une année.
126 000 34144400
N° 03 Poids lourd équipé - PTAC 16/19 Tonnes, 4x4
Description : Poids lourd équipé - PTAC 16/19 Tonnes, 4x4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date de notification.
Informations complémentaires : Le montant estimé est relatif à la période initiale d'une année.
727 000 34144400
N° 04 Poids lourd équipé - PTAC 19 Tonnes, 4x4 permanent
Description : Poids lourd équipé - PTAC 19 Tonnes, 4x4 permanent
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date de notification.
Informations complémentaires : Le montant estimé est relatif à la période initiale d'une année.
237 000 34144400
N° 05 Pelleteuse sur pneus
Description : Pelleteuse sur pneus
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date de notification.
Informations complémentaires : Le montant estimé est relatif à la période initiale d'une année.
158 000 43210000
N° 06 Rotofaucheuse
Description : Rotofaucheuse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date de notification.
Informations complémentaires : Le montant estimé est relatif à la période initiale d'une année.
13 850 34921000
N° 07 Tracteurs agricoles
Description : Tracteurs agricoles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date de notification.
Informations complémentaires : Le montant estimé est relatif à la période initiale d'une année.
472 000 34144400
N° 08 Saleuse portée
Description : Saleuse portée
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date de notification.
Informations complémentaires : Le montant estimé est relatif à la période initiale d'une année.
130 000 34921000
N° 09 Lame de déneigement
Description : Lame de déneigement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date de notification.
Informations complémentaires : Le montant estimé est relatif à la période initiale d'une année.
42 000 34921000
N° 10 Etrave de déneigement
Description : Etrave de déneigement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date de notification.
Informations complémentaires : Le montant estimé est relatif à la période initiale d'une année.
43 200 34921000
N° 11 Aileron de déneigement
Description : Aileron de déneigement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date de notification.
Informations complémentaires : Le montant estimé est relatif à la période initiale d'une année.
42 000 34921000
N° 12 Débroussailleuses portées et accessoires (avec montage)
Description : Débroussailleuses portées et accessoires (avec montage)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de la date de notification.
Informations complémentaires : Le montant estimé est relatif à la période initiale d'une année.
168 000 34921000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit les conditions de versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Poids lourd équipé - PTAC 8/13 Tonnes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Service après-vente
60 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Poids lourd équipé - PTAC 16/19 Tonnes, 4x2
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Service après-vente
60 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Poids lourd équipé - PTAC 16/19 Tonnes, 4x4
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Service après-vente
60 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Poids lourd équipé - PTAC 19 Tonnes, 4x4 permanent
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Service après-vente
60 % : Prix des prestations
Lot n° 05 : Pelleteuse sur pneus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 06 : Rotofaucheuse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0 : Autre critère
100 : Prix
Lot n° 07 : Tracteurs agricoles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
6 % : Service après-vente
44 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 08 : Saleuse portée
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 09 : Lame de déneigement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 10 : Etrave de déneigement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 11 : Aileron de déneigement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 12 : Débroussailleuses portées et accessoires (avec montage)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/08/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/08/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
La valeur estimée indiquée est relative à l'ensemble des lots pour la durée maximale de l'accord-cadre(4ans).
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis au RC et sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots lot n°01, 02, 03, 04 :
1-Prix des prestations 60 %
2-Valeur technique 30 %
2.1-Performance moteur 12 %
2.2-Ergonomie de la cabine, visibilité de l'outil frontal de raclage:6 %
2.3-Maniabilité 12 %
3-Service après-vente 10 %
Pour le Lot n°05 :
1-Prix des prestations 50 %
2-Valeur technique 50 %
2.1- Puissance moteur 8 %
2.2- Diamètre d'encombrement en rotation de la tourelle 8 %
2.3- Profondeur de fouille de la pelle rétro 8 %
2.4- Portée horizontale de la pelle rétro depuis l'axe de rotation de la tourelle 8 %
2.5- Capacités maximales de levage au crochet - stabilisateurs et lame au sol en position haute 5 %
2.6- Force de cavage pelle rétro 5 %
2.7- Force de pénétration pelle rétro 5 %
2.8- Hauteur Hors tout en transport 3 %
Pour le Lot n°07 :
1-Prix des prestations 50 %
2-Valeur technique 44 %
2.1-Puissance moteur 10 %
2.2-Ergonomie de la cabine 26 %
2.3-Régime moteur avec prise de force 1000 tr/mn 8 %
3-Service après-vente 6%
Pour le lot n°08 :
1-Prix des prestations 60 %
2-Valeur technique 40 %
2.1-Ergonomie du boîtier de commande 12 %
2.2-Résistance de la trémie 12 %
2.3-Position de la cote "Y" pour les saleuses définies aux prix 1 et prix 3 du CCTP 16 %
Pour le Lot n°9 :
1-Prix des prestations 60 %
2-Valeur technique 40 %
2.1-Diamètre axe d'oscillation de la platine centrale 20 %
2.2-Position de la plaque d'oscillation de la lame 12 %
2.3-Réglage de l'inclinaison d'attaque de la lame 8 %
Pour le Lot n°10 :
1-Prix des prestations 60 %
2-Valeur technique 40 %
2.1-Nature du tablier 6 %
2.2-Poids hors tout 12 %
2.3-Distance entre centre de gravité et plaque d'accrochage 12 %
2.4-Hauteur entre sol et aile arrière 10 %
Pour le Lot n°11 :
1-Prix des prestations 60 %
2-Valeur technique 40 %
2.1-Résistance du parallélogramme : longueur entre axes entre les chapes de triangles 12 %
2.2-Diamètre extérieur platine d'oscillation 12 %
2.3-Rayon de pliage du galbe dans partie arrière basse 6 %
2.4-Rayon de pliage du galbe dans partie arrière haute 10 %
Pour le Lot n°12 :
1-Prix des prestations 40 %
2-Valeur technique 60 %
2.1-Conception 32 %
2.2-Angle de sécurité lors choc en marche arrière 4 %
2.3-Protection des pompes et multiplicateur, de série 10 %
2.4-Encombrement mini à flanc de haie par rapport axe tracteur 5 %
2.5-Hauteur maximum en transport sur tracteur avec roue diamètre 38' 5 %
2.6-Largeur de coupe réelle 4 %

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 29/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/21 à 11h10

 

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