AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
M. Le Maire
1 place du Général de Gaulle
BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une école maternelle et rénovation des écoles
existantes à Puy Saint Martin.
Référence 202137_sju
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION A partir d'un programme avec remise des prestations au niveau « Esquisse + », un marché de
maîtrise d'oeuvre sera conclu après négociation avec le ou l'un des lauréats du concours.
Le programme porte sur la construction d'une nouvelle école maternelle de 8 classes avec une salle
de motricité, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs attenants (parvis, stationnements,
cheminements piétons et abords). La surface neuve à construire est estimée à 1 510 m² et les
aménagements extérieurs à 2 565 m².
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la construction neuve et des
aménagements extérieurs est de 3 661 000 €HT.
Une rénovation des écoles existantes est également prévue. Elle concerne la rénovation thermique et
le rafraichissement des bâtiments ainsi que la reconfiguration des anciennes classes maternelles. La
part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de rénovation est de 1 664 000€HT.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
compétences, références - en particulier dans le domaine de la conception et
construction/rénovation d'équipements scolaires.
moyens en personnel et matériels proposés par les candidats.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Consultation ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre regroupant les
compétences suivantes :
- architecture
- conception paysagère
- économie de la construction
- ingénierie structure
- ingénierie thermiques et fluides
- ingénierie acoustique
- ingénierie VRD
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Montant de la prime (projet neuf) : 20 000 € HT . Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations jugées insuffisantes par le jury. Seuls les candidats ayant remis des projets, à savoir un dossier conforme à ce qui est demandé à l'article 8.3, recevront une prime. Le candidat ou l'équipe lauréate recevra cette somme à titre d'avance sur ses honoraires.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. - Présidente du Jury : Madame Véronique LECAUCHOIS, Maire de Saint-Julien en Genevois,
  2. - 5 représentants titulaires élus de la commission d'appel d'offres (et 5 représentants
  3. suppléants),
  4. - 2 personnalités compétentes, désignées par les membres du COPIL bâtiment scolaire.
  5. - Un architecte proposé par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de
  6. Haute-Savoie,
  7. - Un architecte proposé par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions
  8. Publiques,
  9. - Un architecte proposé par l'ordre des architectes,
  10. - Un architecte conseil de la commune.
Critères d'évaluation des projets - Conformité du projet remis au programme de l'opération.
- Insertion du projet dans son contexte urbain et paysager.
- Fonctionnement et organisation des espaces.
- Qualité du projet sur les aspects techniques et environnementaux.
- Compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage et le planning
prévisionnel.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 29/07/21 à 18h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/09/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 29/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/21 à 11h10

 

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