AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'assurance pour les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires et risques atteinte à l'environnement de la C.C.G.
Référence 202128_ccg
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques statutaires et en risques atteinte à l'environnement de la Communauté de communes du genevois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Assurance Dommage aux biens
Description : Assurance Dommage aux biens
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à cpter du 01/01/2022, pour une durée d'1 an. Renouvelable 3x1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au mini. 6 mois pour assureur et 2 mois pour collectivité avant échéance fixée au 1er janvier (Durée ferme du contrat : 48 mois - Début du contrat : 01/01/2022)
  66515000
N° 02 Assurance Automobile et risques annexes
Description : Assurance Automobile et risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à cpter du 01/01/2022, pour une durée d'1 an. Renouvelable 3x1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au mini. 6 mois pour assureur et 2 mois pour collectivité avant échéance fixée au 1er janvier (Durée ferme du contrat : 48 mois - Début du contrat : 01/01/2022)
  66514110
N° 03 Assurance Responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité civile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à cpter du 01/01/2022, pour une durée d'1 an. Renouvelable 3x1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au mini. 6 mois pour assureur et 2 mois pour collectivité avant échéance fixée au 1er janvier (Durée ferme du contrat : 48 mois - Début du contrat : 01/01/2022)
  66516400
N° 04 Assurance Protection juridique des élus et des agents
Description : Assurance Protection juridique des élus et des agents
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à cpter du 01/01/2022, pour une durée d'1 an. Renouvelable 3x1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au mini. 6 mois pour assureur et 2 mois pour collectivité avant échéance fixée au 1er janvier (Durée ferme du contrat : 48 mois - Début du contrat : 01/01/2022)
  66513100
N° 05 Assurance Risques Statutaires
Description : Assurance Risques Statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à cpter du 01/01/2022, pour une durée d'1 an. Renouvelable 3x1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au mini. 6 mois pour assureur et 2 mois pour collectivité avant échéance fixée au 1er janvier (Durée ferme du contrat : 48 mois - Début du contrat : 01/01/2022)
  66510000
N° 06 Assurance Risques Atteinte à l'environnement
Description : Assurance Risques Atteinte à l'environnement
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à cpter du 01/01/2022, pour une durée d'1 an. Renouvelable 3x1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au mini. 6 mois pour assureur et 2 mois pour collectivité avant échéance fixée au 1er janvier (Durée ferme du contrat : 48 mois - Début du contrat : 01/01/2022)
  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)
- Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre
- Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance
- Un pouvoir de la personne signataire du marché

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur
- Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/09/21 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/21 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 29/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/21 à 16h11

 

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