| Objet |
Prestations d'assurance pour les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires et risques atteinte à l'environnement de la C.C.G.
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| Référence |
202128_ccg |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK28 |
| DESCRIPTION |
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques statutaires et en risques atteinte à l'environnement de la Communauté de communes du genevois
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| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 6 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Assurance Dommage aux biens
Description : Assurance Dommage aux biens
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à cpter du 01/01/2022, pour une durée d'1 an. Renouvelable 3x1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au mini. 6 mois pour assureur et 2 mois pour collectivité avant échéance fixée au 1er janvier (Durée ferme du contrat : 48 mois - Début du contrat : 01/01/2022)
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66515000
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| N° 02 |
Assurance Automobile et risques annexes
Description : Assurance Automobile et risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à cpter du 01/01/2022, pour une durée d'1 an. Renouvelable 3x1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au mini. 6 mois pour assureur et 2 mois pour collectivité avant échéance fixée au 1er janvier (Durée ferme du contrat : 48 mois - Début du contrat : 01/01/2022)
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66514110
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| N° 03 |
Assurance Responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité civile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à cpter du 01/01/2022, pour une durée d'1 an. Renouvelable 3x1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au mini. 6 mois pour assureur et 2 mois pour collectivité avant échéance fixée au 1er janvier (Durée ferme du contrat : 48 mois - Début du contrat : 01/01/2022)
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66516400
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| N° 04 |
Assurance Protection juridique des élus et des agents
Description : Assurance Protection juridique des élus et des agents
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à cpter du 01/01/2022, pour une durée d'1 an. Renouvelable 3x1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au mini. 6 mois pour assureur et 2 mois pour collectivité avant échéance fixée au 1er janvier (Durée ferme du contrat : 48 mois - Début du contrat : 01/01/2022)
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66513100
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| N° 05 |
Assurance Risques Statutaires
Description : Assurance Risques Statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à cpter du 01/01/2022, pour une durée d'1 an. Renouvelable 3x1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au mini. 6 mois pour assureur et 2 mois pour collectivité avant échéance fixée au 1er janvier (Durée ferme du contrat : 48 mois - Début du contrat : 01/01/2022)
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66510000
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| N° 06 |
Assurance Risques Atteinte à l'environnement
Description : Assurance Risques Atteinte à l'environnement
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à cpter du 01/01/2022, pour une durée d'1 an. Renouvelable 3x1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au mini. 6 mois pour assureur et 2 mois pour collectivité avant échéance fixée au 1er janvier (Durée ferme du contrat : 48 mois - Début du contrat : 01/01/2022)
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66510000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)
- Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre
- Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance
- Un pouvoir de la personne signataire du marché
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur
- Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
20/09/21 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/21 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Envoi le 29/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
29/06/21 à 16h11
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