AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COULOMMIERS
Mme Laurence PICARD - Maire
13 rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation d'une aire de stationnement d'une capacité de 71 places rue des Coupe-Oreilles
Référence 2021PA08T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de réaliser une aire de stationnement, d'une capacité de 71 places, rue des Coupe-Oreilles, accessible depuis l'avenue Victor Hugo et la rue Neuve des Prés.
Code CPV principal 45223300 - Travaux de construction de parkings
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie et Réseaux Divers
Durée du marché : 7 mois.
Informations complémentaires : Le présent lot 1 fait l'objet de Prestations Supplémentaires Éventuelles obligatoires :
Descriptif de la prestation supplémentaire éventuelle :
o PSE 1 : mise en place d'un coffret public avec télésurveillance de la station de relevage des eaux pluviales
Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. En cas de non présentation de cette proposition, l'offre du soumissionnaire sera rejetée.
Pour rappel, les PSE ne substituent pas à l'offre de base mais viennent s'ajouter à celle-ci.
L'Acheteur se réserve le droit de retenir ou non cette prestation avec l'offre de base à la signature du marché.
      45112000
N° 2 Eclairage public et basse tension
Durée du marché : 3 mois.
      45316110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une garantie à première demande est exigée. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Financement Ressources propres de la collectivité, dont subventions, sans concours de fonds européens.
Conformément aux articles R.2192-10 et L.2192-10 du Code de la Commande Publique, le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global maximum de 30 jours (sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur déclarant que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-(1 à 5) ou L.2141-(7 à 10) du Code de la Commande Publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications professionnelles pour le lot 1 :
-Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante et/ou entreprises certifiées selon la norme NF X 46-010 "Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales - Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante"
-FNTP 2321 - Travaux de terrassement courant en milieu urbain
-FNTP 5432 - Equipements des stations de pompage
-FNTP 7263 - Reprise des maçonneries
-FNTP 5162 - Pose de canalisations gravitaires DN < ou = à 600mm
-FNTP 3452 - Pavés et dalles en béton, engazonnées ou autres matériaux
-FNTP 2342 - Couche de forme pour voirie à faible trafic, parking
Qualifications professionnelles pour le lot 2 :
-Qualifelec TN2, BT-S
-FNTP 651 - Eclairage Public travaux neufs

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable

Conformément aux articles L.2152-7 et R.2152-(6 à 7) du code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution énoncés ci-dessous sous forme de pondération et dont la totalité des critères sera notée sur 100 points.
Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire au sein de son offre et notée comme suit (sur 55 points) :
-Qualité des matériaux mis en oeuvre, notée sur 15 points
-Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour la réalisation des prestations et des études d'exécution, notées sur 12 points
-Composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et descriptif des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 12 points
-Programme d'exécution des travaux, noté sur 8 points
-Moyens mis en oeuvre pour le respect des règles de sécurité du personnel et des usagers, notés sur 8 points
Le critère "Prix" sera analysé au regard du montant global et forfaitaire indiqué par le soumissionnaire au sein de son offre et noté comme suit :
Note = (tarif moins disant / tarif du soumissionnaire) x coefficient de pondération
Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre, en termes de volet environnemental dans le cadre de ce marché, notée sur 5 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
URL : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Votre ville/marchés publics"
77120 COULOMMIERS
Offres Remise des offres le 26/08/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/08/21 à 16h15
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour chaque lot, une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée sous forme dématérialisée via le profil acheteur, par courrier ou entretien. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Votre ville/Marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative).
- Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L551-13 - L551-15 à 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative).
- Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
  Envoi le 02/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/21 à 12h10

 

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