AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Elaboration des PLUi Nord Cotentin et Est Cotentin
Référence URB-21-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire Nord et Est du Cotentin. Les objectifs de développement définis doivent être compatibles avec ceux portés à l'échelle du Cotentin et être en cohérence avec les 5 autres PLUi portés par la Communauté d'Agglomération.
Ces PLUi fixeront les équilibres à maintenir entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonneront les objectifs en termes d'habitat, de mixité sociale, de transport en commun, d'équipements,… dans le respect des autres documents de planification engagés par la Communauté d'Agglomération du Cotentin (SCOT, DAAC, Plan Mobilité, PLH ; PCAET,…).
Ces PLUi seront élaborés en concertation avec les acteurs du territoire : les communes membres, les Personnes Publiques Associées (PPA), le monde économique et monde agricole, le monde associatif, le grand public …
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Code CPV complémentaire 71356400 - Services de planification technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PLUi Nord Cotentin
Description : Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
La tranche ferme est à prix forfaitaires (D.P.G.F) et se compose de 7 phases :
Phase n°1 : Lancement
Phase n°2 : Diagnostic
Phase n°3 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Phase n°4 : Règlement littéral, graphique et Orientations d'Aménagement et de Programmation
Phase n°5 : Dossier d'arrêt de projet
Phase n°6 : Enquête publique
Phase n°7 : Dossier d'approbation
La tranche optionnelle n°1 est à prix unitaires (B.P.U), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 € HT pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot comporte une tranche optionnelle pour la réalisation d'études et réunions supplémentaires, à l'initiative de l'acheteur.
Reconductions : Non 		  71410000
N° 2 PLUi Est Cotentin
Description : Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
La tranche ferme est à prix forfaitaires (D.P.G.F) et se compose de 7 phases :
Phase n°1 : Lancement
Phase n°2 : Diagnostic
Phase n°3 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Phase n°4 : Règlement littéral, graphique et Orientations d'Aménagement et de Programmation
Phase n°5 : Dossier d'arrêt de projet
Phase n°6 : Enquête publique
Phase n°7 : Dossier d'approbation
La tranche optionnelle n°1 est à prix unitaires (B.P.U), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 € HT pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot comporte une tranche optionnelle pour la réalisation d'études et réunions supplémentaires, à l'initiative de l'acheteur.
Reconductions : Non 		  71410000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Une présentation des principales références au cours des 5 dernières années. Le candidat, seul ou en groupement, s'attachera à mettre en évidence ses références les plus significatives sur des études équivalentes à la présente consultation en présentant l'équipe projet et le rôle de chacun et en précisant le nom du maitre d'ouvrage, son contact et le coût de l'étude.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspond au délai d'exécution maximum de toutes les phases de la tranche ferme, hors temps de validation administrative et politique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 01/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/21 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat