| Objet |
Instruction des demandes FULH Accès, énergie, eau / Accompagnement social lié au Logement (ASLL) / Prévention des expulsions
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| Référence |
2021041500-ASLL FULH |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK23 |
| DESCRIPTION |
La prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du Département, affirmée dans le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD 2019-2024).
Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes :
- Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau,
- Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL),
- Prévention des expulsions locatives.
La mission inclut un volet d'insertion auprès des particuliers. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 10 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 10
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
1 197 583,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
| N° 1 |
Drôme des Collines - Royans / Instruction FULH
Description : Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau sur le territoire Drôme des Collines - Royans
Durée à compter du 15/12/21
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15 décembre 2025.Période de reconduction n°1 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Période de reconduction n°2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Période de reconduction n°3 : du 1er janvier 2025 au 15 décembre 2025
Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT /an : 101 622,00 €
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125 619
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| N° 2 |
Drôme des Collines - Royans / ASLL
Description : Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) sur le territoire Drôme de Collines - Royans
Durée à compter du 15/12/21
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15 décembre 2025.Période de reconduction n°1 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Période de reconduction n°2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Période de reconduction n°3 : du 1er janvier 2025 au 15 décembre 2025
Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT /an : 80 572,00 €
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101 870
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| N° 3 |
Grand Valentinois / Instruction FULH
Description : Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau sur le territoire Grand Valentinois
Durée à compter du 15/12/21
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15 décembre 2025.Période de reconduction n°1 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Période de reconduction n°2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Période de reconduction n°3 : du 1er janvier 2025 au 15 décembre 2025
Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT /an : 150 547,00 €
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188 166
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| N° 4 |
Grand Valentinois / ASLL
Description : Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) sur le territoire Grand Valentinois
Durée à compter du 15/12/21
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15 décembre 2025.Période de reconduction n°1 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Période de reconduction n°2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Période de reconduction n°3 : du 1er janvier 2025 au 15 décembre 2025
Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT /an : 128 104,00 €
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161 205
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| N° 5 |
Montilien / Instruction FULH
Description : Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau sur le territoire Montilien
Durée à compter du 15/12/21
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15 décembre 2025.Période de reconduction n°1 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Période de reconduction n°2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Période de reconduction n°3 : du 1er janvier 2025 au 15 décembre 2025
Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT /an : 47 181,00 €
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58 976
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| N° 6 |
Montilien / ASLL
Description : Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) sur le territoire Montilien
Durée à compter du 15/12/21
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15 décembre 2025.Période de reconduction n°1 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Période de reconduction n°2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Période de reconduction n°3 : du 1er janvier 2025 au 15 décembre 2025
Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT /an : 82 901,00 €
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105 184
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| N° 7 |
Vallée de la Drôme / Instruction FULH, ASLL, Prévention Expulsions
Description : Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)- Prévention des expulsions locatives sur le territoire Vallée de la Drôme
Durée à compter du 15/12/21
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15 décembre 2025.Période de reconduction n°1 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Période de reconduction n°2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Période de reconduction n°3 : du 1er janvier 2025 au 15 décembre 2025
Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT /an : 72 149,00 €
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92 806
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| N° 8 |
Tricastin / Instruction FULH, ASLL, Prévention Expulsions
Description : Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)- Prévention des expulsions locatives sur le territoire du Tricastin
Durée à compter du 15/12/21
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15 décembre 2025.Période de reconduction n°1 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Période de reconduction n°2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Période de reconduction n°3 : du 1er janvier 2025 au 15 décembre 2025
Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT /an : 131 685,00 €
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172 148
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| N° 9 |
Nyonsais - Baronnies / Instruction FULH, ASLL, Prévention Expulsions
Description : Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)- Prévention des expulsions locatives sur le territoire Nyonsais-Baronnies
Durée à compter du 15/12/21
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15 décembre 2025.Période de reconduction n°1 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Période de reconduction n°2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Période de reconduction n°3 : du 1er janvier 2025 au 15 décembre 2025
Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT /an : 57 179,00 €
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76 459
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| N° 10 |
Nord Drôme / Instruction FULH, ASLL, Prévention Expulsions
Description : Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)- Prévention des expulsions locatives sur le territoire Nord Drôme
Durée à compter du 15/12/21
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15 décembre 2025.Période de reconduction n°1 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Période de reconduction n°2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Période de reconduction n°3 : du 1er janvier 2025 au 15 décembre 2025
Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT /an : 88 118,00 €
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115 150
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La mission inclut un volet d'intervention auprès des particuliers et un volet animation.
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre doit, pour l'exécution de son offre, réaliser un action d'insertion.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini à l'article R365-3 du code de la construction et de l'habitation.
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Marché réservé :
Non
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats doivent bénéficier de l'agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini à l'article R365-3 du code de la construction et de l'habitation.
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
24/08/21 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/08/21 à 11h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est passé avec minimum sans maximum.
A titre d'information, les besoins à couvrir par l'accord cadre sont estimés 1 197 583 €/an.
Les montants estimatifs par lot sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la collectivité.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
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Envoi le 02/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
02/07/21 à 17h26
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