AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
AVIS RECTIFICATIF DU 22/07/21
Référence acheteur 21FF-DTEN-1275-R1-T
Remise des offres

Au lieu de :
03/08/21 à 15h00 au plus tard.
soit le 03/08/21 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
19/08/21 à 15h00 au plus tard.
soit le 19/08/21 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Après la mention :
Date limite de remise des offres
Ajouter :
Report pour permettre aux candidats de bien appréhender l'ensemble des informations du dossier de consultation des entreprises.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
le 03/08/21 à 16h00
Lire :
le 19/08/21 à 16h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de production et fourniture de plants indigènes et endémiques dans le cadre du projet départemental « 1 million d'arbres pour la Réunion » - Marché réservé
Référence 21FF-DTEN-1275-T
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Lieu principal de livraison Ile de la Réunion
97400
DESCRIPTION L'opération a pour objet la mise en culture d'espèces indigènes et endémiques en vue de la livraison de 40.000 plants répartis en deux zones géographiques. Préliminairement à cette consultation, les lots 1 à 6 ont fait l'objet d'un marché principal. Le présent marché concerne les lots 7 et 8. Ce marché est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux structures équivalentes employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Code CPV principal 03121100 - Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 224 600,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 7 Planèze du Nord / Planèze de l'Est et Cirque de Salazie / Massif du volcan et de la fournaise
Description : Planèze du Nord / Planèze de l'Est et Cirque de Salazie / Massif du volcan et de la fournaise
Quantité minimum : 10.000 plants/plantules
Quantité maximum : 25.000 plants/plantules
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite une seule fois pour une période de 24 mois. 		140 375 03121100
N° 8 Planèze du Sud et Cirque de Cilaos / Planèze du Nord-Ouest / Planèze de l'Ouest
Description : Planèze du Sud et Cirque de Cilaos / Planèze du Nord-Ouest / Planèze de l'Ouest
Quantité minimum : 5.000 plants/plantules
Quantité maximum : 15.000 plants/plantules
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite une seule fois pour une période de 24 mois. 		84 225 03121100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre d'intention de soumissionner ou lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent) et le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (des) jugement(s)
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire prévus aux L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
- Qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le pouvoir du mandataire (en cas de groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des références des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché de même nature
- Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- L'adresse du lieu de production des plants fournis devra être comprise dans le périmètre défini par le lot. Le candidat devra fournir toute pièce justificative attestant de la propriété de ce lieu de production ou de sa maîtrise foncière.
  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/08/21 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 19/08/21 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/08/21 à 16h00
Lieu : Saint-Denis
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévue pour le deuxième semestre 2021.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
- Pas de retenue de garantie
- Il est prévu le versement d'avances pour chaque bon de commande.
- Financement sur fonds propres ; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
- En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
- Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au Règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
  Envoi le 02/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/21 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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