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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES M. Mairie de Fontenay aux Roses - Maire, Conseiller départemental des Hauts-de-Seine 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay aux Roses Tél : 01 41 13 20 00 |
CCAS de fontenay-aux-Roses 10 rue jean jaurès 92260 Fontenay-aux-Roses Centre Culturel Jeunesse et Loisirs 10 Place du Château Sainte-Barbe 92260 Fontenay-aux-Roses Théâtre des Sources 8 Avenue Jeanne et Maurice Dolivet 92260 Fontenay-aux-Roses |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents |
Référence | 21M02 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
72 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un groupement de commandes avec le CCAS de Fontenay aux Roses, le CCJL et le Théâtre des Sources. La mise en place du contrat Ville et du CCAS est prévu au 1er janvier 2022. La mise en place du CCJL et du Théâtre est prévu au 1er janvier 2023 en option. La réponse aux deux options sont facultatives. La ville est coordonnateur et l'interlocuteur unique pour la procédure. Il s'agit d'un lot unique. |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
Options |
Oui La convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022. Si les options facultatives sont retenues, elles débuteront au 1er janvier 2023 pour une durée de 6 ans. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et les arrêtés du 8 novembre 2011. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération 5 % : Maîtrise financière du dispositif 5 % : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés etdes plus exposés aux risques 30 % : Qualité technique de l"offre tenant compte des amélioration et ou réserves apportées par le candidat 25 % : Qualité des prestations de gesiton de la convention de participation 30 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/08/21 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/08/21 à 15h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les offres papier ne sont pas admises. Le retrait du DCE et le dépôt de l'offre se fait par la plateforme AWS : https://www.marches-publics.info/accueil.htm |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Fontenay-aux-Roses - coordonateur 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
Envoi le 02/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/21 à 17h27 Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance |
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