AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
M. Mairie de Fontenay aux Roses - Maire, Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay aux Roses
Tél : 01 41 13 20 00

CCAS de fontenay-aux-Roses
10 rue jean jaurès
92260 Fontenay-aux-Roses

Centre Culturel Jeunesse et Loisirs
10 Place du Château Sainte-Barbe
92260 Fontenay-aux-Roses

Théâtre des Sources
8 Avenue Jeanne et Maurice Dolivet
92260 Fontenay-aux-Roses

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 72 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents
Référence	21M02
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR105
Durée	72 mois
DESCRIPTION	Il s'agit d'un groupement de commandes avec le CCAS de Fontenay aux Roses, le CCJL et le Théâtre des Sources. La mise en place du contrat Ville et du CCAS est prévu au 1er janvier 2022. La mise en place du CCJL et du Théâtre est prévu au 1er janvier 2023 en option. La réponse aux deux options sont facultatives. La ville est coordonnateur et l'interlocuteur unique pour la procédure. Il s'agit d'un lot unique.
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Options	Oui La convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022. Si les options facultatives sont retenues, elles débuteront au 1er janvier 2023 pour une durée de 6 ans.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Cette consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et les arrêtés du 8 novembre 2011.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération 5 % : Maîtrise financière du dispositif 5 % : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés etdes plus exposés aux risques 30 % : Qualité technique de l"offre tenant compte des amélioration et ou réserves apportées par le candidat 25 % : Qualité des prestations de gesiton de la convention de participation 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/08/21 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/08/21 à 15h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les offres papier ne sont pas admises. Le retrait du DCE et le dépôt de l'offre se fait par la plateforme AWS : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Fontenay-aux-Roses - coordonateur 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
	Envoi le 02/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/21 à 17h27 Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance

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