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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS Mme La Presidente 11 Avenue de la Gare BP 10241 ALIXAN 26958 VALENCE - 9 Tél : 04 75 60 26 70

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	ÉTUDES DE FAISABILITÉ A LA RÉALISATION D'UNE LIGNE BHNS SUR LE TERRITOIRE DE VALENCE ROMANS DÉPLACEMENTS
Référence	2021MAP02500
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Valence-Romans Déplacements souhaite renforcer l'attractivité et la performance de son réseau de bus en le restructurant autour d'une ligne BHNS. Les objectifs de l'étude sont : - Déterminer le tracé optimal de la future ligne BHNS ; - Adapter le réseau actuel au regard de la future ligne BHNS ; - Définir le type d'infrastructure à mettre en oeuvre ; - Définir le matériel roulant adéquat ; - Déterminer les conditions d'exploitation de la ligne ; - Analyser la faisabilité socio-économique et financière du projet retenu Il sera organisé en trois phases successives : 1 - Diagnostic réseau et territoire ; 2 - Restructuration réseau et identification de la ligne BHNS ; 3 - Étude d'insertion et analyse d'impacts.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif, - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/07/21 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Date prévisionnelle de notification du début des prestations : mi-septembre 2021. Conditions d'obtention du dossier de consultation : L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis de la consultation en se connectant sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements : http://www.vrd-mobilites.fr/marches-publics. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vrd-mobilites.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Valence-Romans Déplacements Madame la Présidente 11 Avenue de la Gare B.P. 10241 ALIXAN 26958 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansdeplacements.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
	Envoi le 05/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/21 à 14h10