AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance à maitrise ouvrage pour l'accompagnement visant l'amélioration du système d'information des ressources humaines
Référence 1-21S0047
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ27
Lieu d'exécution DEPARTEMENT DU TARN
81019 ALBI Cedex 09
Durée 12 mois
DESCRIPTION Mission d'assistance à maitrise ouvrage pour l'accompagnement visant l'amélioration du système d'information des ressources humaines
Code CPV principal 72261000 - Services d'assistance relative aux logiciels
Code CPV complémentaire 72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot unique
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Financement sur fonds propres.Mode de paiement : Mandat administratif.
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
- Attestation d'assurances en cours de validité

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 euros HT et un maximum annuel de 70 000 euros HT.
L'estimation est fixée à 150 000 euros HT toutes reconductions comprises
Conformément à l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Des auditions interviendront à titre indicatif semaine 37 ou 38.
Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 05/07/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn

 

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