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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE SOYANS Mme GENEVIEVE MOULINS-DAUVILLIERS - MME LE MAIRE 1605 Route de Soyans 26400 SOYANS Tél : 04 75 76 02 89 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Accord-cadre mono attributaire de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructure pour l'aménagement de la traverse et des espaces publics du village - SOYANS (26400) |
Référence | MOE aménagement |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK23 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Travaux d'aménagement de la route départementale dans la traversée du hameau de Talon ainsi que des différents espaces publics du hameau. - Remise des candidatures : au plus tard le vendredi 10 septembre 2021 à 12 heures - Information des candidats retenus : jeudi 16 septembre 2021 - Remise des offres : au plus tard le vendredi 1er octobre 2021 à 12 heures - Entretiens : mercredi 6 octobre Matin 2021 - Remise des offres finales : au plus tard le lundi 11 octobre 2021 à 12 heures |
Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
Code CPV complémentaire | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Le présent accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructure comportera les marchés subséquents suivants : - 1er marché subséquent : mission d'étude préliminaire : aide à la décision pour préciser le programme, le phasage et les budgets correspondants à ces travaux - 2è marché subséquent : mission(s) de maitrise d'oeuvre en infrastructure comportant les éléments suivants : AVP, PRO, ACT, DET, AOR, avec EXE |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Phase sélection des candidatures : - compétences de l'équipe ; - qualité et pertinence des références fournies ; - moyens matériels et humains. Phase sélection des offres : - valeur technique de l'offre : 70 % - prix : 30 % |
Renseignements |
administratifs et techniques MAIRIE DE SOYANS Madame le Maire 1705 Route de S1705 Route de Soyans Quartier Talon 26400 SOYANS |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/09/21 à 12h00 Documents payants : Non |
Candidatures |
Remise des candidatures le
10/09/21 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 16/09/21 Remise des offres le 01/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ; *** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ; *** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; *** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
Envoi le 07/07/21 à la publication |
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