AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

AVIS RECTIFICATIF DU 22/07/21

Remise des candidatures

Au lieu de :
06/08/21 à 17h00 au plus tard.
Lire :
15/09/21 à 17h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Etudes prospectives relatives à l'adaptation des territoires littoraux vendéens aux enjeux de demain
Référence	21S0064HR
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRG05
Durée	14 mois
DESCRIPTION	Ce marché a pour objet d'esquisser les façons dont les territoires littoraux vont s'adapter face aux enjeux du changement climatique et aux enjeux qui leur sont propres. En effet, les territoires sont soumis aux conséquences des changements climatiques mais plus encore les territoires littoraux en raison des risques liés au recul du trait de côte (risque d'érosion et de submersion marine) et des évènements plus fréquents et plus intenses. Mais les territoires littoraux ne manquent pas de ressources. Ils sont aussi des territoires riches d'un dynamisme économique, d'un patrimoine naturel, historique... qui en font des territoires toujours plus attractifs soumis à d'autres enjeux : environnementaux, économiques, sociaux et sociétaux. Le marché sera décomposé en 3 phases : l'élaboration d'un scénario prospectif, son approfondissement puis une phase de capitalisation, sensibilisation et communication.
Code CPV principal	90712000 - Planification environnementale
Code CPV complémentaire	71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
	90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de sa compétence, chaque équipe candidate doit établir à l'aide des tableaux joints une sélection de références pertinentes et suffisantes portant prioritairement sur des études prospectives en secteur littoral jugées significatives effectuées après 2017. Egalement chaque équipe doit lister les moyens humains de chaque cotraitant déclinant les personnes compétentes par spécialité jugées nécessaires à l'exercice de la mission. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats devront apporter la preuve de leurs compétences en matière de géographie du littoral, urbanisme, paysage, patrimoine, déplacement, économie, tourisme, sociologie, environnement, animation. Une expérience de travail sur des problématiques liées au littoral est indispensable.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures recevables seront notées sur un maximum de 22 points: 10 points pour la qualité et pertinence des références, 10 points pour la capacité technique (composition de l'équipe) et 2 points pour la capacité financière (chiffres d'affaires). Les 3 candidats retenus seront ceux qui ont eu le plus de points. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Organisation mise en place 20 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 15/09/21 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/01/22 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La remise des candidatures par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Transmission par voie électronique : les candidats remettront leur candidature en se connectant sur le site : http://www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats électroniques compatibles avec ceux du Département. Un accusé de réception (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures fixées ci-dessus. Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Service Ingénierie Territoriale - Caroline PERRIN 190 boulevard Aristide Briand 85000 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 86 10
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45
	Envoi le 05/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/21 à 18h10

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