AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

L'EHPAD DE LA COTE ST ANDRE
Mme Charlotte ANTONINI - Directrice de l'établissement
19, rue de l'hôtel de Ville
38261 La Côte Saint André
Tél : 04 74 20 55 11 - Fax : 04 74 20 28 72
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Médico-social ;
Objet PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES POUR DEUX ETABLISSEMENTS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance risques statutaires
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance statutaire pour l'EHPAD DE LA COTE SAINT ANDRE
Description : assurance statutaire pour l'EHPAD DE LA COTE ST ANDRE
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 1 :
PSE 1 - indemnités journalières franchise 15 jours
PSE 2- indemnités journalières franchise 30 jours.
Lot 2 :
PSE 1 - indemnités journalières franchise 15 jours
PSE 2- indemnités journalières franchise 30 jours.
Reconductions : Non
  66510000
N° 2 Assurance statutaire pour l'EHPAD DE LA BARRE
Description : assurance statutaire pour l'EHPAD DE LA BARRE
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 1 :
PSE 1 - indemnités journalières franchise 15 jours
PSE 2- indemnités journalières franchise 30 jours.
Lot 2 :
PSE 1 - indemnités journalières franchise 15 jours
PSE 2- indemnités journalières franchise 30 jours.
Reconductions : Non
  66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance
en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires
d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux
dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : La valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/21 à 14h00
Lieu : La cote saint andre
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 06/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/21 à 11h10

 

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