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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

L'EHPAD DE LA COTE ST ANDRE Mme Charlotte ANTONINI - Directrice de l'établissement 19, rue de l'hôtel de Ville 38261 La Côte Saint André Tél : 04 74 20 55 11 - Fax : 04 74 20 28 72

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Médico-social ;

Objet	PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES POUR DEUX ETABLISSEMENTS
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK24
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance risques statutaires
Code CPV principal	66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance statutaire pour l'EHPAD DE LA COTE SAINT ANDRE Description : assurance statutaire pour l'EHPAD DE LA COTE ST ANDRE Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lot 1 : PSE 1 - indemnités journalières franchise 15 jours PSE 2- indemnités journalières franchise 30 jours. Lot 2 : PSE 1 - indemnités journalières franchise 15 jours PSE 2- indemnités journalières franchise 30 jours. Reconductions : Non   66510000 N° 2 Assurance statutaire pour l'EHPAD DE LA BARRE Description : assurance statutaire pour l'EHPAD DE LA BARRE Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lot 1 : PSE 1 - indemnités journalières franchise 15 jours PSE 2- indemnités journalières franchise 30 jours. Lot 2 : PSE 1 - indemnités journalières franchise 15 jours PSE 2- indemnités journalières franchise 30 jours. Reconductions : Non   66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : La valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/09/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/09/21 à 14h00 Lieu : La cote saint andre
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 06/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/21 à 11h10