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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Le présent marché a pour objet la conception, réalisation, l'impression et la distribution du magazine municipal de Bourg de Péage. | |||||||||||||||
| Référence | DG/SJ N°2021-10 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRK23 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la conception, réalisation, l'impression et la distribution du magazine municipal de Bourg de Péage. Le présent marché a pour intitulé « MAPA - Magazine municipal 2021 ». Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des montants et quantités minimum et maximum en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. |
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| Code CPV principal | 79822500 - Services de conception graphique | |||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 79823000 - Services d'impression et de livraison | |||||||||||||||
| 79824000 - Services d'impression et de distribution | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La dévolution de ces prestations fait l'objet d'un marché en procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique pour les lots suivants : - Lot 1 : Création d'une nouvelle maquette et mise en page du magazine municipal - Lot 2 : Impression du magazine municipal La dévolution de ces prestations fait l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, pour le lot suivant : - Lot 3 : Distribution du magazine municipal En effet, le montant estimé de ce lot est inférieur au seuil de 40 000 € HT et n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots, hormis pour le lot 3. Il n'est pas fixé un nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. | |||||||||||||||
| Financement | MODE DE RÈGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. Le paiement se fera par mandat administratif. FINANCEMENT Le mode de financement principal des prestations est le budget de la ville, section fonctionnement. AVANCE Le présent marché ne prévoit pas le versement d'avances. FORME DES PRIX Le présent marché est conclu à prix fermes sur la première année du marché et ensuite révisables à chaque reconduction du marché pour une période d'un an (article R.2112-13 du Code de la Commande Publique). |
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| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Également, il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points) 40 % : Prix (noté sur 10 points) Pour le lot 1 : Le critère valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du mémoire technique, de l'échantillon et des exemples de journal remis par le candidat. Le montant pris en considération pour l'analyse du critère prix sera le montant en € TTC de la somme de la DPGF et du BPU valant DQE. Pour le lot 2 : Le critère valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du mémoire technique et des exemples de journal remis par le candidat. Le montant pris en considération pour l'analyse du critère prix sera le montant en € TTC du BPU valant DQE. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/08/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : septembre 2021 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics) : En application des articles R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péages est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux document de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la Ville. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papiers ne sont pas admis. PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE Pour le lot 1 : - L'Acte d'Engagement du lot 1 (AE), - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot 1, - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du lot 1, - Un mémoire technique et méthodologique comprenant notamment : la présentation du personnel affecté à la réalisation du magazine avec les qualifications (CV …), la proposition d'organisation concernant l'exécution des prestations et les échanges avec la ville pour la réalisation de maquette et la mise en page du magazine, une proposition de calendrier précis pour la réalisation de la maquette ou numéro 0. - Un ou des exemples de journal, magazine ou revue de même nature réalisés par le candidat, - Une proposition de couverture et de page intérieure pour mise en valeur d'un article avec photo. Pour le lot 2 : - L'Acte d'Engagement du lot 2 (AE), - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot 2, - A minima un exemplaire papier d'un journal, magazine ou autres brochures imprimés par le candidat sur les papiers proposés au BPU, - Un mémoire technique et méthodologique comprenant notamment : la présentation du personnel affecté à l'impression du magazine avec les qualifications (CV …), la présentation des techniques d'impression, les préconisations de papiers, le matériel affecté, la présentation de la démarche environnementale mise en oeuvre dans l'entreprise, dans le processus ou dans les matières premières utilisées, ainsi que la présentation des certifications et écolabels, la proposition d'organisation proposée par le candidat concernant l'exécution des prestations et les échanges avec la ville pour l'impression du magazine, la présentation des papiers proposés pour le présent marché (fournir les fiches techniques), les délais d'exécution proposés par le candidat pour l'impression de chaque numéro. REMISE D'ÉCHANTILLONS Les candidats remettront des échantillons, sans pour autant que ces échantillons soient considérés comme un investissement significatif donnant droit au versement d'une prime. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance et accepté cette clause. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. - Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de DUME. VARIANTES Les concurrents doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas acceptées. PSE Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 08/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/21 à 14h10 |
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