AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac.
Référence CA21005
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Accord-cadre ayant pour objet l'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac
Accord-cadre avec émission de bons de commande alloti en 10 lots.
Le lot 2 « Parcours de détente du Breuil », est un lot « réservé », en application de l'article L.2113-14 du code de la commande publique (modifié par la Loi ASAP du 7 décembre 2020),
Il est proposé de le réserver simultanément à des EA (entreprises adaptées), ESAT (Etablissements et service d'aide par le travail), ainsi qu'aux SIAE (structures d'insertion par l'activité économique).
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  77211500 - Services d'élagage
  77313000 - Services d'entretien de parcs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Il est rappelé que pour le lot n° 2 « Parcours de détente du Breuil », les candidats ne sont autorisés à présenter une offre qu'avec des structures visées à l'article L.2113-13 du code de la commande publique.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 756 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Zone artisanale d'Ars
Description : Lot 1 : Zone artisanale d'Ars
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an. 		40 000 77310000
N° 2 Parcours de détente du Breuil
Description : Parcours de détente du Breuil
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an. 		16 000 77310000
N° 3 Parc d'activités du Mas de la Cour 1&2
Description : Parc d'activités du Mas de la Cour 1&2
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an. 		140 000 77310000
N° 4 Zones Artisanale de Bellevue
Description : Zones Artisanale de Bellevue
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an. 		72 000 77310000
N° 5 Zones Artisanales Merpins + Rentes
Description : Zones Artisanales Merpins + Rentes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an. 		80 000 77310000
N° 6 Zones Artisanale de Souillac
Description : Zones Artisanale de Souillac
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an. 		84 000 77310000
N° 7 Secteurs de Châteauneuf
Description : Secteurs de Châteauneuf
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an. 		80 000 77310000
N° 8 Divers Sites
Description : Divers Sites
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an. 		120 000 77310000
N° 9 COV + X'Eau + ZA des Vauzelles
Description : COV + X'Eau + ZA des Vauzelles
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an. 		100 000 77310000
N° 10 Elagage
Description : Elagage
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an. 		160 000 77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/08/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 3.
Il appartiendra à chaque candidat d'indiquer dans un document à part et bien distinct son ordre de préférence d'attribution des lots dans l'hypothèse où il soumissionnerait pour plus de 3 lots et pour lesquels il serait n°1 dans le classement figurant au rapport d'analyse.
En l'absence de ce document, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de redemander à chaque candidat le document manquant.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 06/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/21 à 13h10

 

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