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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE DIJON M. le Maire Place de la Libération CS 73310 21033 Dijon - Cedex |
AVIS RECTIFICATIF DU 03/08/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Ville de Dijon - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant le stockage de la documentation et des collections des établissements culturels de la Ville |
Référence | RELAMOBIBLIOVDCP21 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | - état des lieux des stocks, rappels des obligations légales d'une ville et d'une bibliothèque patrimoniale et d'étude en matière de conservation, et description de la méthode et des moyens de conservation actuels des collections à la bibliothèque municipale au sein du collège des Godrans et dans les magasins de conservation déconcentrés (Monastir et Dallas). - Proposition d'actions, de solutions de stockage, visant à impulser un mode opératoire dans une perspective de 20 ans, définition de méthodes pour maîtriser l'accroissement, définition d'organisation spatiale chiffrée |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrage obligatoire est prévue : -proposition de traitement et solution de stockage pour le Centre de documentation du Musée des Beaux Arts basé à la NEF. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 € HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le taux de l'avance passe à 10% si le fournisseur est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire. L'avance est remboursée entre 65% et 80% d'avancement des prestations. Le remboursement de l'avance s'impute de manière progressive et linéaire sur les sommes dues au titulaire, au prorata de l'avancement des prestations, entre les seuils de début et de fin du remboursement |
Financement | Financement : Ville de Dijon |
Forme juridique | En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/09/21 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
23/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
Envoi le 08/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/21 à 17h11 |
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