AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
M. Ugo PEZZETTA - Président
13 rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
Tél : 01 64 63 46 41
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de deux réservoirs d'eau potable
Référence 2021-A012MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
DESCRIPTION L'opération concerne la réhabilitation de deux réservoirs d'eau potable situé sur les communes de
Jouarre et de Citry.
La mission est constituée des éléments suivants :
- Etudes d'Avant-projet (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance à la passation des marchés publics de travaux (ACT)
- Visa des documents (VISA)
- Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
Mission complémentaire :
- L'Ordonnancement, Pilotage Coordination du chantier (OPC)
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Elle
est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R 2123-1-1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre en application des dispositions du Cahier des Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre.
Les prestations sont réparties en 2 tranches désignées ci-dessous:
- Tranche ferme: Réservoir Bel Air à Jouarre
- Tranche optionnelle : Réservoir Villaré à Citry
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage
de l'élément de mission AVP, jusqu'à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement des
travaux correspondants.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à la possibilité qui est offerte par les articles R2191-3 àR2191-12, R2191-16 et R2191-19 du Code de la commande publique, le régime de l'avance applicable est celui qui relève des dispositions applicables aux accords-cadres à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur. Le mandatement de l'avance ne pourra avoir lieu qu'après la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire. Cette garantie à première demande ne peut, en aucun cas, être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté d'Agglomération
Forme juridique Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les sous-critère de la valeur technique sont les suivants:
- Moyens humains et matériels affectés à la mission - 20 points
- Méthodologie générale de l'opération et son organisation - 50 points
- Identification des contraintes des lieux et solutions pouvant être envisagées - 10 points
- Planning détaillé avec décomposition du temps passés par éléments de mission - 10 points
- Tous éléments permettant d'apprécier l'établissement de la rémunération - 10 points
Il sera apprécié au regard des informations figurant dans le mémoire technique.
Chaque candidat obtient ainsi une note sur 100 qui sera ramenée sur 10 et ensuite pondéré à 60.
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
13 rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
Tél : 01 64 63 46 41
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/08/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/08/21 à 16h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  « les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de laconsultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.info ouhttp://www.coulommierspaysdebriecoulommiers.fr rubrique"marchés publics".Les offres devront être déposées, via la plateforme de dématérialisation, àl'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ».
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
  Envoi le 09/07/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

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