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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE M. Ugo PEZZETTA - Président 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers Tél : 01 64 63 46 41 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de deux réservoirs d'eau potable |
Référence | 2021-A012MOE |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR102 |
DESCRIPTION | L'opération concerne la réhabilitation de deux réservoirs d'eau potable situé sur les communes de Jouarre et de Citry. La mission est constituée des éléments suivants : - Etudes d'Avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des marchés publics de travaux (ACT) - Visa des documents (VISA) - Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Mission complémentaire : - L'Ordonnancement, Pilotage Coordination du chantier (OPC) |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R 2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre en application des dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre. Les prestations sont réparties en 2 tranches désignées ci-dessous: - Tranche ferme: Réservoir Bel Air à Jouarre - Tranche optionnelle : Réservoir Villaré à Citry Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de l'élément de mission AVP, jusqu'à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux correspondants. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Conformément à la possibilité qui est offerte par les articles R2191-3 àR2191-12, R2191-16 et R2191-19 du Code de la commande publique, le régime de l'avance applicable est celui qui relève des dispositions applicables aux accords-cadres à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur. Le mandatement de l'avance ne pourra avoir lieu qu'après la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire. Cette garantie à première demande ne peut, en aucun cas, être remplacée par une caution personnelle et solidaire. |
Financement | La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté d'Agglomération |
Forme juridique | Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Les sous-critère de la valeur technique sont les suivants: - Moyens humains et matériels affectés à la mission - 20 points - Méthodologie générale de l'opération et son organisation - 50 points - Identification des contraintes des lieux et solutions pouvant être envisagées - 10 points - Planning détaillé avec décomposition du temps passés par éléments de mission - 10 points - Tous éléments permettant d'apprécier l'établissement de la rémunération - 10 points Il sera apprécié au regard des informations figurant dans le mémoire technique. Chaque candidat obtient ainsi une note sur 100 qui sera ramenée sur 10 et ensuite pondéré à 60. |
Renseignements |
administratifs et techniques Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers Tél : 01 64 63 46 41 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/08/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/08/21 à 16h05 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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« les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de laconsultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.info ouhttp://www.coulommierspaysdebriecoulommiers.fr rubrique"marchés publics".Les offres devront être déposées, via la plateforme de dématérialisation, àl'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ». |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994). |
Envoi le 09/07/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com |
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