AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. Jean Morin - Président du conseil départemental
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
AVIS RECTIFICATIF DU 30/08/21
Remise des offres

Au lieu de :
03/09/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/10/21 à 12h00 au plus tard.
II.1.4 Description succincte

Au lieu de :
Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité
Lire :
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec montant annuel maximum. Lot 1 - montant annuel maximum : 75 000,00 € HT Lot 2 - montant annuel maximum : 5 000,00 € HT La date de remise des offres est reportée au 01/10/2021 à 12 h 00. La date d'ouverture des offres est reportée au 01/10/2021 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de masques de protection pour les besoins du Département de la Manche.
Référence DARSG-077-21
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION La consultation est divisée en 2 lots qui seront traités par accords-cadres séparés.
Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.
Les lots feront l'objet d'accord-cadre et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Ces accords-cadres sont conclus sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Ils sont conclus avec quatre opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Pour chaque lot un lot de 10 échantillons est demandé.
Code CPV principal 18143000 - Équipements de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de masques industriels de catégorie 1 (masques en tissu)
Description : Fourniture de masques industriel de catégorie1 (masques en tissu)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification (période n°1).
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an (période n°2). 		  18143000
N° 2 Fourniture de masques dits « inclusifs »
Description : Fourniture de masques dits « inclusifs »
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification (période n°1).
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an (période n°2). 		  18143000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Extrait K-Bis

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (utilisation du formulaire DC2 conseillé).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 07/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/21 à 09h10

 

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