AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MUSÉE DES CONFLUENCES
Mme Fanny DUBOT - Président
86 quai Perrache
69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20

AVIS RECTIFICATIF DU 12/07/21

quantitée / étendue

Au lieu de :
Tranche ferme : Réalisation d'études préalables d'opportunité à la scénarisation et la faisabilité du projet à réaliser avant le 31 décembre 2021, mise au point du pré-programme détaillé du projet.
Lire :
Tranche ferme : Réalisation d'études préalables d'opportunité, de faisabilité et de scénarisation du projet, mise au point du pré-programme détaillé du projet. A réaliser avant le 1er février 2022.

L'avis implique un marché public.

Objet	Mission d'Assistance au Maitre d'Ouvrage pour l'aménagement d'un centre de ressources documentaires au musée des Confluences
Référence	202113
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Durée	13 mois
DESCRIPTION	Mission d'assistance au maitre d'Ouvrage visant à l'étude et à la programmation préalable, à la conception et à l'aménagement d'un espace documentaire public au sein du musée des Confluences. Les prestations consistent à la réalisation d'études préalables d'opportunité, à la scénarisation et la faisabilité du projet et à la mise au point du pré-programme détaillé. En fonction des résultats, le musée demandera éventuellement la programmation générale et l'aide à la passation des marchés nécessaires à l'aménagement du centre de ressources documentaires.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché à prix forfaitaires est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Tranche ferme : Réalisation d'études préalables d'opportunité à la scénarisation et la faisabilité du projet à réaliser avant le 31 décembre 2021, mise au point du pré-programme détaillé du projet. Tranche optionnelle 1 : Programmation générale et technique/ Rédaction des pièces marché Tranche optionnelle 2 : Assistance à l'analyse des offres et au choix du titulaire Ces tranches optionnelles pourront être affermies en cours de marché par simple courrier du musée des Confluences adressé au titulaire du marché. Le budget maximum alloué au présent marché est fixé à 40 000€ TTC, pour les prestations de la tranche ferme et des 2 tranches optionnelles.
Options	Oui Le marché est conclu pour une durée maximum de 13 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle fin octobre 2021). Son terme est fixé au 31/12/2022. La présente mission est décomposée en trois tranches correspondant à des phases techniques distinctes, qui sont détaillées dans le CCTP. A l'issue de la tranche 1, le musée des Confluences se réserve le droit de mettre un terme à la prestation et de ne pas passer commande pour les tranches 2 et 3, en fonction des résultats et préconisations de l'étude de faisabilité et d'opportunité. Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement	Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de l'EPCC Musée des Confluences sur fonds propres.
Forme juridique	La forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation de la société et de ses domaines de compétences, Références de moins de trois ans relatives à des prestations similaires, de préférence dans le domaine de lecture publique ou culturel/muséal, comprenant le nom du maitre d'ouvrage et le nom de l'opération, un descriptif de l'opération (nature et localisation), la date de démarrage des travaux et la durée détaillée des phases de l'AMO - le nombre de m² SHON des travaux - le montant HT des travaux, type de mission, position pour cette référence, le cas échéant, spécificités particulières de l'opération.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 09/07/21 à la publication

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