AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SIDEFAGE (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES DÉCHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS)
M. Serge RONZON - Président
5 Chemin du Tapey
ZI Arlod
Bellegarde sur Valserine
01200 VALSERHONE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37

AVIS RECTIFICATIF DU 21/09/21

Remise des offres	Au lieu de : 15/10/21 à 12h00 au plus tard. Lire : 29/10/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : 18/10/2021 à 9h00 Lire : 02/11/2021 à 9h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Traitement des déchets non dangereux ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Réalisation de prestations de transfert, transport, tri et caractérisation des collectes sélectives sur les territoires de la Haute Savoie et de l'Ain.
Référence	21SD05
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK21
Durée	À compter du 01/01/23 Jusqu'au 31/12/33
DESCRIPTION	Groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Cde publique, réunissant 11 établissements publics de coopération intercommunale sur les territoires de la Haute Savoie et de l'Ain. Le périmètre d'exécution du service est le suivant : La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes La Communauté de Communes Fier et Usses La Communauté de Communes du Haut Chablais La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles La Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance La Communauté de Communes des Vallées de Thônes La Communauté d'Agglomération du Grand Annecy La Communauté d'Agglomération de Thonon Le SIDEFAGE Le SITOM des Vallées du Mont-Blanc Le SIVOM de la Région de Cluses Le coordonnateur du groupement de commandes est le SIDEFAGE. Il a en charge la passation du présent accord-cadre, sa signature et sa notification. Chaque membre du groupement de commandes aura la charge de l'exécution technique et financière de l'accord-cadre sur son territoire.
Code CPV principal	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire	79723000 - Services d'analyse des déchets
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché a une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2023, date de commencement d'exécution des prestations. Le délai entre sa notification et le 31 décembre 2022 constitue une période de préparation. Décomposition en tranche : Le présent marché comprend quatre tranches optionnelles (TO) qui peuvent être affermie à la notification. Cf Article 1.5.2 du Règlement de consultation.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et sauf à ce que cette information n'apparaisse pas déjà au sein du formulaire DC2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 05 Points : Délai et période transitoire pour la réalisation des missions objet du présent contrat 40 Points : Technique 55 Points : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/10/21 à 09h00 Lieu : VALSERHONE

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de quantité maximale mais comporte un minimum annuel défini en quantité de 38 000 Tonnes pour l'ensemble des membres du groupement. Visites : Les candidats peuvent effectuer une visite du site proposé en location pour réaliser un nouveau centre de tri.Cette visite sera réalisée de façon individuelle.En outre, une visite des 4 quais de transfert est également possible. (Cf Article 2.6 du règlement de consultation)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
	Envoi le 07/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/21 à 15h10

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