AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. José ARNOUX - Directreur Général par intérim
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 8 au maximum

Objet	Réhabilitation en travaux tout corps d'état (TCE) de 20 logements programmés individuels et petits collectifs type "maison de ville 1930"
Référence	21C0004
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE11
Lieu d'exécution	Territoire nord de la MEL
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Réhabilitation en travaux tout corps d'état (TCE) de 20 logements programmés individuels et petits collectifs type "maison de ville 1930"
Code CPV principal	45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Se référer aux documents de la consultation
Financement	Se référer aux documents de la consultation
Forme juridique	Se référer aux documents de la consultation

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/08/21 à 13h00 Lieu : Tourcoing

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Réhabilitation en travaux tout corps d'état (TCE) de 20 logements programmés individuels et petits collectifs type "maison de ville 1930" http:/www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 Accord-cadre de travaux multi-attributaire à bons de commande avec minimum d'un million d'euros et avec maximum de 3 millions d'euros Lot unique - 13 postes Durée 24 Mois (12 mois renouvelable 1 fois) L'accord-cadre retiendra au minimum trois attributaires et au maximum huit attributaires qui se verront attribuer les opérations à tour de rôle. Variantes autorisées Négociation possible Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres. En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH-425 Bd Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
	Envoi le 09/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/07/21

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