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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Déconstruction de biens immobiliers départementaux | ||||||||||||||||||
Référence | 21S0055PP | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRG05 | ||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande établi sans montant minimum annuel, et avec montant maximum annuel de 650 000€ HT par lot. L'estimation annuelle des dépenses s'élève à 180 000€ HT pour le lot 1 et 125 000 € HT pour le lot 2. Le début d'exécution du contrat est prévu au 1e octobre 2021. |
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Code CPV principal | 45111100 - Travaux de démolition | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement | ||||||||||||||||||
45262660 - Travaux de désamiantage | |||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Il s'agit de réaliser des travaux de déconstruction de maisons et bâtiments divers, tels que des cabanons et des granges, propriétés du Département. Sont exclues du présent marché public les opérations de déconstruction qui seront réalisées sous maitrise d'oeuvre privée et/ou qui seront réalisées sur le territoire de l'Ile d'Yeu, ainsi que les opérations concernant des bâtiments dont la surface hors oeuvre est supérieure à 1000 m2, ces opérations relevant de consultations spécifiques. Les travaux relèveront de la catégorie 3 et pourront comporter des risques particuliers pour certains chantiers (présence d'amiante notamment), ce conformément à l'article R 4532-1 du code du travail. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Forme juridique | Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. |
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Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le contrat devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 45 % : Organisation mise en place 5 % : Performance environnementale |
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Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Commande Publique - Audrey PARPAILLON 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 84 techniques Département de la Vendée Direction des routes - Service Etudes et travaux neufs - Coline Maquaire 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 87 52 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/08/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au deuxième trimestre 2025. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65 |
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Envoi le 09/07/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com |
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