AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Déconstruction de biens immobiliers départementaux
Référence 21S0055PP
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande établi sans montant minimum annuel, et avec montant maximum annuel de 650 000€ HT par lot.
L'estimation annuelle des dépenses s'élève à 180 000€ HT pour le lot 1 et 125 000 € HT pour le lot 2.
Le début d'exécution du contrat est prévu au 1e octobre 2021.
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit de réaliser des travaux de déconstruction de maisons et bâtiments divers, tels que des cabanons et des granges, propriétés du Département. Sont exclues du présent marché public les opérations de déconstruction qui seront réalisées sous maitrise d'oeuvre privée et/ou qui seront réalisées sur le territoire de l'Ile d'Yeu, ainsi que les opérations concernant des bâtiments dont la surface hors oeuvre est supérieure à 1000 m2, ces opérations relevant de consultations spécifiques.
Les travaux relèveront de la catégorie 3 et pourront comporter des risques particuliers pour certains chantiers (présence d'amiante notamment), ce conformément à l'article R 4532-1 du code du travail.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Déconstruction de biens immobiliers départementaux (territoire ARD Challans et Les Sables d'Olonne)     650 000 45111100
N° 2 Déconstruction de biens immobiliers départementaux (territoire ARD Montaigu, Pouzauges, Luçon)     650 000 45111100
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer le contrat devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Au moins 2 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années et devant dès lors comporter des prestations de désamiantage et de traitement du plomb.
OU
Niveau minimal de capacité technique : Le candidat devra disposer, pour satisfaire aux besoins, d'au moins 1 chef de chantier et d'au moins 3 ouvriers qualifiés, pour chaque lot soumissionné, la preuve de la qualification des ouvriers pouvant être apportée par tout moyen. Le candidat devra également apporter la preuve de son aptitude à réaliser des travaux de déconstruction dans des immeubles présentant de l'amiante ou du plomb, ce en justifiant :
- d'une qualification QUALIBAT 1512 et 1513 ou tout autre référentiel équivalent ;
- d'une spécialisation dans le traitement du plomb.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
45 % : Organisation mise en place
5 % : Performance environnementale
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Commande Publique - Audrey PARPAILLON
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 84

techniques
Département de la Vendée
Direction des routes - Service Etudes et travaux neufs - Coline Maquaire
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 87 52
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/08/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au deuxième trimestre 2025.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 09/07/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com

 

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