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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE GRANDVILLIERS M. Jacques LARCHER - Maire Place Barbier BP 24 - 60210 GRANDVILLIERS Tél : 03 44 46 76 48
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission de Maîtrise d'OEuvre portant sur la réhabilitation de l'ancien cinéma en médiathèque. |
| Référence | 63614/21-325 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE22 |
| DESCRIPTION | Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'OEuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché. Procédure adaptée restreinte sans remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime et avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des offres dont la candidature aura été retenue, sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Les candidats admis à remettre une offre devront impérativement visiter le site avant la remise de leur pli. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La proposition de variantes libres n'est pas autorisée. La proposition de variantes imposée n'est pas prévue. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : DIAG - APS - APD - PC - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - OPC et mission complémentaire: Aménagement / Mobilier Le montant estimé des travaux est de 1 081 300.00 € HT pour un délai de réalisation de 12 mois. |
| Options |
Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. |
| Financement | Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Forfait de rémunération provisoire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt). |
| Forme juridique | Le mode de dévolution du marché est défini dans le règlement de consultation. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et à l'attribution du marché sont précisés dans le règlement de consultation. |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au Titre III du livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de limitation des candidats sont précisés dans l'article 6.1 du règlement de consultation. Si le nombre de candidatures recevables est inférieur à trois, le Pouvoir Adjudicateur peut continuer la procédure. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis (consultation concernée - lien "déposer un pli"). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy CEDEX Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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Envoi le 09/07/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Bonhomme Picard |
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