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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Restauration de registres du répertoire général de l'enregistrement conservés aux archives départementales de la Réunion |
Référence | 21AS-DCS-1279-G |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRY40 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché porte sur la restauration de registres du répertoire général de l'Enregistrement conservés aux Archives départementales de la Réunion. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT. Le présent marché est conclu pour une durée de DOUZE MOIS à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de DOUZE MOIS. Il pourra faire l'objet d'UNE reconduction. Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | - Pas de retenue de garantie. |
Financement | - Avance possible de 30% sans garantie - Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours. |
Forme juridique | - Pas de forme imposée. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/09/21 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 16/09/21 à 13h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/09/21 à 16h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Le démarrage des prestations est prévue en novembre 2021. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr - Une visite de site est obligatoire. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex |
Envoi le 09/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/21 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion |
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