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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

VILLE DE VALENCE M. Nicolas DARAGON - Maire Mairie Place de la Liberté BP 2119 - 26021 VALENCE - Cedex

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	212006 - AOO - MARCHE PUBLIC D ASSURANCE - 5 LOTS
Référence	212006
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK23
DESCRIPTION	Souscription de plusieurs contrats d'assurance : « dommages aux biens », « flotte automobile », « protection fonctionnelle », « tous risques expositions » et « responsabilité civile » pour les besoins de la Ville de Valence, qui prendront effet le 1er janvier 2022, pour une durée de 5 ans.
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 490 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 LOT - 1 - DOMMAGES AUX BIENS Description : Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 2 variantes imposées pour le lot n° 1 (Variante n° 1 avec une franchise générale de 1500 € et variante n° 2 avec une franchise générale de 7500 €) Reconductions : Oui Reconductible 4 fois 12 mois Informations complémentaires : Estimation à 250 000 € TTC annuel   66515200 N° 2 LOT - 2 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES Description : Souscription d'un contrat flotte automobile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 2 variantes imposées pour le lot n° 1 (Variante n° 1 avec une franchise générale de 1500 € et variante n° 2 avec une franchise générale de 7500 €) Reconductions : Oui Reconductible 4 fois 12 mois Informations complémentaires : Estimation à 145 000 € TTC annuel   66514110 N° 3 LOT - 3 - TOUS RISQUES EXPOSITIONS Description : Souscription d'un contrat tous risques expositions Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 2 variantes imposées pour le lot n° 1 (Variante n° 1 avec une franchise générale de 1500 € et variante n° 2 avec une franchise générale de 7500 €) Reconductions : Oui Reconductible 4 fois 12 mois Informations complémentaires : Estimation à 10 000 € TTC annuel   66515200 N° 4 LOT - 4 - PROTECTION FONCTIONNELLE Description : Souscription d'un contrat de protection fonctionnelle des élus Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 2 variantes imposées pour le lot n° 1 (Variante n° 1 avec une franchise générale de 1500 € et variante n° 2 avec une franchise générale de 7500 €) Reconductions : Oui Reconductible 4 fois 12 mois Informations complémentaires : Estimation à 500 € TTC annuel   66516500 N° 5 LOT - 5 - RESPONSABILITE CIVILE Description : Souscription d'un contrat responsabilité civile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 2 variantes imposées pour le lot n° 1 (Variante n° 1 avec une franchise générale de 1500 € et variante n° 2 avec une franchise générale de 7500 €) Reconductions : Oui Reconductible 4 fois 12 mois Informations complémentaires : Estimation à 85 000 € TTC annuel   66516400
Conditions de participation
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : Importance des réserves 5 : Indexation 5 : Respect des préavis 10 : Gestion 60 : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/09/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VALENCE ROMANS AGGLO DIRECTION COMMUNE DES ACHATS ET DES MOYENS GENERAUX 1 PLACE J BREL CS 30125 26905 VALENCE Cedex 9
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 09/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/21 à 10h10