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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES M. Stéphane BEAUDET - MAIRE Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 EVRY-COURCOURONNES Tél : 01 60 91 62 59 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Marché relatif à l'entretien des espaces verts de la Ville d'Evry-Courcouronnes : lot 3 : Entretien des haies architecturées (relance après déclaration sans suite) |
Référence | 2021-27 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR104 |
Lieu d'exécution |
Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 EVRY-COURCOURONNES |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. Les prestations globales d'entretien planifiées décrites au CCTP donneront lieu à une rémunération forfaitaire sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire. Des prestations complémentaires pourront être commandées sur la base d'un bordereau des prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le présent marché sera financé sur fonds propres. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conditions particulières d'exécution : Les candidats doivent présenter : - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité : QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers ‘Spécialisé' |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/08/21 à 12h01 Lieu : EVRY-COURCOURONNES |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est mis à disposition à l'adresse suivante : https://www.aws-achat.fr |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
Envoi le 12/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/21 à 14h10 |
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