AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Direction des Bâtiments
26 avenue du Président Herriot
code service exécutant : 22
26026 Valence - 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maitrise d'oeuvre des travaux de construction et re-localisation des locaux du CED-CTD à Nyons
Référence 20210408
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu d'exécution ZA du Grand Tilleul
26120 Nyons
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le Centre d'Exploitation Départemental de Nyons assure l'entretien et l'exploitation du réseau routier départemental de l'ex-canton de Nyons représentant environ 165 kilomètres de voie routière dont 25 kilomètres de la RD 94 axe Bollène Gap.
Le Centre Technique Départemental assure quant à lui l'encadrement technique de 2 CED (CED Nyons, et CED de Remuzat) ainsi que l'ingénierie du réseau routier du secteur de la zone Sud.
Actuellement le CED et le CTD de Nyons sont implantés sur un même site situé au 12 avenue de Venterol à Nyons.
Le programme a pour objet de recenser et de définir les différents besoins afin d'établir les études nécessaires à la réalisation d'un projet de construction déplaçant les locaux du CED et du CTD de Nyons, objet du présent marché.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Procédure adaptée ouverte.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Financement - Financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Au delà le versement d'intérêts moratoires sera du.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Comptable assignataire : Madame le Payeur Départemental.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un tableau synthétique de compétences et expériences du candidat ou de l'équipe candidate, 1 page lisible au format paysage (1 seul tableau synthétique de compétences et expériences à fournir par le mandataire du groupement au nom de l'équipe).
- Tableau synthétique de compétences et expériences à remettre conformément au modèle joint au DCE. En cas de manquement d'une compétence dans ce document, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer le candidat.
- Un cadre-type affiche présentant les références architecturales composé de 2 pages maximum au format A3 paysage, présentant 2 références maximum par page et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, le montant, un descriptif de l'opération ainsi que des indications sur la méthodologie du projet, l'année de livraison, la mission réellement effectuée et sa durée.
Les 4 références devront comprendre à minima au moins 2 (deux) références de nature ou d'importance équivalente de moins de 5 ans.
- Cadre-type affiche à remettre conformément au modèle joint au DCE. En cas de manquement, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer le candidat.

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architectes et bureaux d'études techniques.
Les équipes devront comprendre obligatoirement :
- un architecte, mandataire de l'équipe,
- des bureaux d'études structure (y compris bois), fluides, (courant fort et faible), GTC, thermique et VRD
- des compétences en économie, OPC, HQE et QEB ainsi que dans le domaine de la performance énergétique avec maîtrise de la notion du coût global.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/21 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 12/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/21 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat