AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Animations au Vendéspace dans le cadre de l'arbre de Noël des enfants du personnel du Conseil Départemental de la Vendée
Référence	21S0068ND
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
Lieu d'exécution	Vendéspace, Parc de Beaupuy 85000 MOUILLERON LE CAPTIF
DESCRIPTION	Il s'agit d'un marché ayant pour objet les animations au Vendéspace dans le cadre de l'arbre de Noël pour les enfants du personnel du Conseil Départemental de la Vendée et les enfants du personnel confiés aux assistants familiaux pour Noël 2021 et éventuellement les Noël 2022,2023 et 2024. Les animations proposées s'adressent à des enfants de 0 à 11 ans. Elles s'organisent par catégorie d'âge (0 à 3 ans, 3 à 6 ans inclus et 6 à 11 ans inclus). Pour information, elles se dérouleront pour l'année 2021 le samedi 11 décembre de 13 heures 30 à 18 heures 30. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies comme suit : - Tranche ferme : Animations de l'arbre de Noël 2021 - Tranche optionnelle n°1 : Animations de l'arbre de Noël 2022 - Tranche optionnelle n°2 : Animations de l'arbre de Noël 2023 - Tranche optionnelle n°3 : Animations de l'arbre de Noël 2024.
Code CPV principal	92331210 - Services d'animation pour enfants
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	A titre indicatif, l'historique des dépenses pour ce contrat est le suivant : - Noël 2018 : 16 500 € HT ; - Noël 2019 : 20 000 € HT. Pour le présent marché la collectivité souhaite un dimensionnement similaire à Noël 2019.
Options	Oui Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Critères de sélection des candidatures : niveau minimum de capacité technique et professionnelle du candidat et capacité économique et financière. Niveau minimal exigé : Niveau minimal d'expérience : au moins 1 référence pertinente et suffisante OU Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier disposer d'au moins une équipe de montage et de 5 animateurs.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 30 % : Prix 30 % : Organisation mise en place
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Commande Publique - Michèle Bénéteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 87 techniques Département de la Vendée Direction des Ressources Humaines - William RAMEL / Manon MERLET 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 84 45
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/08/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème trimestre 2024.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45
	Envoi le 12/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/07/21

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