AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
M. Ugo PEZZETTA - Président
13 rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
Tél : 01 64 63 46 41
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude de pôle pour la réalisation de l'aire multimodale de coulommiers
Référence 2021-A15S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'étude de pôle pour la réalisation de l'aire multimodale de Coulommiers.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1er octobre 2021
Délai d'exécution maximal: 8 mois
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Phase 1: Diagnostic
Phase 2: Proposition d'aménagements
Phase 3: Développement du schéma d'aménagement retenu
Phase 4: Formalisation du schéma de référence de pôle
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à la possibilité qui est offerte par les articles R2191-3 àR2191-12, R2191-16 et R2191-19 du Code de la commande publique, le régime de l'avance applicable est celui qui relève des dispositions applicables aux accords-cadres à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur. Le mandatement de l'avance ne pourra avoir lieu qu'après la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire. Cette garantie à première demande ne peut, en aucun cas, être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Le financement du marché est assuré par les fonds propres (dont subventions) de la collectivité. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner .
Les candidats ont la possibilité de transmettre un DUME (Document Unique de Marché Européen) dument complété par voie électronique en remplacement des DC1 et DC2.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
30 % : Prix
10 % : Délai

Les sous-critères de la valeur technique sont appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat à l'appui de son offre et décomposée de la façon suivante :
- Qualité de l'équipe dédié à l'exécution des prestations appréciées au regard des CV, de l'expérience et des compétences des personnes affectées aux différentes phases. Notées sur 20 points
- Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations. Notée sur 40 points
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
13 rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
Tél : 01 64 63 46 41
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
  Envoi le 12/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/21 à 19h10

 

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