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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SARTHE HABITAT M. Guy HENRION - Directeur Général 158 avenue Bollée CS81933 72019 LE MANS - 2 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements locatifs individuels sociaux à BAZOUGES CRE SUR LOIR - Lotissement La Herse - Programme 2227 - Dossier 100845 |
Référence | 2021/SH/094 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire à prix global et forfaitaire décomposé comme suit : - Mission de base régie par le livre IV "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée" du code de la commande publique, - Missions complémentaires : Mission d'étude et de réalisation des performances énergétiques et thermique et Mission Intervention à proximité des réseaux |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement. La durée prévisible de l'exécution des travaux est de : 12 mois (hors congés payés et intempéries). |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/09/21 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées : - Architecte - Thermique Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire la demande écrite via la plateforme dématérialisée, 6 jours avant la date limite de remise des plis. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 13/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/07/21 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe |
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