AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements locatifs individuels sociaux à BAZOUGES CRE SUR LOIR - Lotissement La Herse - Programme 2227 - Dossier 100845
Référence 2021/SH/094
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire à prix global et forfaitaire décomposé comme suit :
- Mission de base régie par le livre IV "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée" du code de la commande publique,
- Missions complémentaires : Mission d'étude et de réalisation des performances énergétiques et thermique et Mission Intervention à proximité des réseaux
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
La durée prévisible de l'exécution des travaux est de : 12 mois (hors congés payés et intempéries).
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature comprenant la composition des effectifs moyens annuels du candidat et/ou des membres du groupement au cours des 3 dernières années ainsi que l'organisation du groupement, la répartition des prestations, les compétences générales de chacun des membres de l'équipe candidate (CV des collaborateurs, titres d'études et professionnelles, qualifications, attestations de formations)
- 3 Références dans la réalisation de prestations similaires par le mandataire : en cours de réalisation et/ou achevées au cours des 3 dernières années présentées en lien avec l'objet du marché indiquant (voir détail dans le Règlement de la Consultation)
- Liste de références dans la réalisation de prestations similaires pour les autres membres du groupement

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes :
Architecte,
Bureau d'étude Thermique.
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/21 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées :
- Architecte
- Thermique
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire la demande écrite via la plateforme dématérialisée, 6 jours avant la date limite de remise des plis.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 13/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/07/21
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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