Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Chaque candidat devra notamment fournir une copie (document scanné) de l'agrément préfectoral pour les formations aux permis de conduire de catégories C et CE, en cours de validité, conformément au code de la route (cf. notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes au regard des éléments transmis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes dans l'objet de l'accord-cadre, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire ;
OU
- Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 1 moniteur d'auto-école autorisé à enseigner la conduite pour les permis C et CE (en précisant ses qualifications) et, en termes de moyens matériels, d'au moins 1 véhicule école et de 1 remorque correspondants aux permis C et CE (véhicule d'un PTAC > à 3,5 t et remorque d'un PTAC > à 750 kg), ainsi que de 1 local de formation en Vendée répondant aux conditions d'accueil et d'enseignement fixées par la réglementation.

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