AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
AVIS RECTIFICATIF DU 03/08/21
Remise des offres

Au lieu de :
19/08/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
07/09/21 à 16h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 19/07/21
Renseigements Complementaires

Au lieu de :
Les éléments techniques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur jusqu'à 3 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres et au plus tard la veille de la date d'entretien si vous souhaitez y participer, à l'adresse suivante : bureaumarches.81@tarn.fr après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations (document joint en annexe). Un lien de téléchargement lui sera alors adressé.
Lire :
Les éléments techniques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur jusqu'à 3 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres et au plus tard la veille de la date d'entretien si vous souhaitez y participer, à l'adresse suivante : bureaumarches.81@tarn.fr après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations (document joint en annexe au RC). Un lien de téléchargement lui sera alors adressé.

AVIS RECTIFICATIF DU 19/07/21
Renseigements Complementaires

Au lieu de :
Les éléments techniques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur par le biais du profil acheteur jusqu'à 3 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres et au plus tard la veille de la date d'entretien si vous souhaitez y participer à l'adresse suivante : bureaumarches.81@tarn.fr après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations (document joint en annexe au RC). Un lien de téléchargement lui sera alors adressé.
Lire :
Les éléments techniques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur jusqu'à 3 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres et au plus tard la veille de la date d'entretien si vous souhaitez y participer, à l'adresse suivante : bureaumarches.81@tarn.fr après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations (document joint en annexe). Un lien de téléchargement lui sera alors adressé.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assurances " Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")pour les besoins du Département du TARN
Référence 1-21S0082
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Département du Tarn
81013 ALBI CEDEX 09
Durée 12 mois
DESCRIPTION Assurances " Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire 66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Conformément à l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement, le besoin étant homogène s'agissant de la couverture de l'ensemble des aspects d'un même risque.

Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Financement sur fonds propres.Mode de paiement : Mandat administratif.
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
-Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque
- La déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
-La(s) fiche(s) info organisme porteur du risque annexée au règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision :La durée du marché est de 1 an reconductible automatiquement une fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 2 ans. Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Pendant la consultation tous les candidats sont conviés à une présentation du risque par visioconférence le 29 juillet 2021 à 14h00. Elle aura une durée maximale de 50 minutes permettra aux candidats de poser l'ensemble des questions sur le système d'information de l'acheteur. Cette réunion pourra être enregistrée. Elle se déroulera en date unique pour permettre à tous les candidats de disposer du même niveau d'information.
Le candidat doit impérativement confirmer sa participation par courriel à l'adresse suivante : bureaumarches.81@tarn.fr au plus tard la veille de cet entretien (formulaire joint en annexe au RC). Un lien de connexion en visioconférence lui sera alors adressé
Les éléments techniques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur par le biais du profil acheteur jusqu'à 3 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres et au plus tard la veille de la date d'entretien si vous souhaitez y participer à l'adresse suivante : bureaumarches.81@tarn.fr après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations (document joint en annexe au RC). Un lien de téléchargement lui sera alors adressé.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sur tous les éléments de l'offre en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/
  Envoi le 13/07/21 à la publication

 

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